Sunstech KIDS9DUAL Manual De Usuario página 106

1. Général
Cette garantie est accordée sans préjudice et en supplément aux droits reconnus du consommateur vis-à-vis du vendeur prévus par le
décret législatif royal du 16 Novembre approuvant le texte mis à jour de la Loi générale pour la protection des consommateurs et des
utilisateurs et autre législation complémentaire. En conséquence, les droits légaux reconnus pour le consommateur ne sont pas limités ou
exclus selon la législation régionale, nationale ou européenne concernée.
Cette garantie sera valable dans tous les États Membres de l'Union Européenne avec les limitations correspondant légalement au pays
dans lequel elles sont prévues être mises en œuvre selon leurs législation de mise en œuvre.
Nonobstant ce qui précède, SUNSTECH respectera les droits et limitations liées à la garantie du produit correspondant légalement à chacun
des États listés dans les Annexes selon leurs législation de mise en œuvre pour tout produit pour autant qu'il soit prévu pour le marché de
l'UE et ai été acheté ou utilisé par le consommateur ou l'utilisateur dans l'UE.
2. Garantie légale
Ce produit SUNSTECH a une garantie de deux (2) ans à compter de la date de livraison et/ou d'achat. Durant la période ci-dessus, SUNSTECH
sera tenu responsable de tout manque de conformité du produit en ce qui concerne le contrat selon les dispositions de la Loi pour la
protection des consommateurs et utilisateurs, qui accordera le droit au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du
produit à moins que l'une de ces options soit objectivement impossible ou disproportionnée.
En conséquence, le remède (c'est-à-dire la réparation ou le remplacement) sera considéré être disproportionné s'il impose des coûts non
raisonnables au vendeur. Pour le déterminer, ce qui suit doit être considéré: (i) la valeur du produit en absence de manque de conformité; (ii)
la pertinence du manque de conformité; et (iii) si l'autre forme de remède peut être effectué sans inconvénient important au consommateur
et à l'utilisateur.
Pour déterminer si les coûts ne sont pas raisonnables, les coûts subis pour une forme de remède doit être plus élevé de façon importante
que les coûts correspondant à l'autre forme de remède.
De plus, le consommateur peut choisir entre demander une réduction de prix ou résilier le contrat, s'il n'a pas le droit de demander la
réparation ou le remplacement du produit et chaque fois ces actions ne seraient pas effectuées en un temps raisonnable et causeraient plus
d'inconvénients au consommateur et à l'utilisateur. Cependant la résiliation ne doit pas avoir lieu quand le manque de conformité est
mineur.
La réparation et le remplacement du produit en résultat du manque de conformité du produit seront gratuits pour le consommateur et
GARANTIE EUROPÉENNE