Flushmate 503 Serie Guía De Instalación Y Operación Del Propietario página 10

Flushmate Garantie Limitée | Valide en date du 1er juillet 2017
®
Ce qui est couvert par cette garantie
Sous réserve des modalités, des conditions, des limitations et des exclusions de la présente garantie limitée,
la division Flushmate de la Sloan Valve Company (Flushmate) garantit à l'utilisateur propriétaire, tel que défini
dans les présentes, que le système d'assistance de pression Flushmate - (système Flushmate) sera exempt de
défauts de matériaux et/ou de fabrication pendant la période décrite ci-dessous:
Système Flushmate avec équipement d'origine
Système de remplacement Flushmate
Pièces de remplacement ou accessoires
La période de garantie commence à partir de la date d'achat (date d'achat). En l'absence de preuve de la date
d'achat, la période de garantie commence à partir la date de fabrication (date de fabrication).
Pour les systèmes avec équipement d'origine et les systèmes de remplacement Flushmate, la date de
fabrication est indiquée sur le numéro de série avec date codée, qui est imprimé sur l'étiquette du dessus.
Les six premiers chiffres de numéro de série du système Flushmate affichent la date de fabrication par le
mois (deux premiers chiffres), le jour (deux chiffres) et l'année (deux derniers chiffres). Pour de plus amples
informations concernant l'emplacement de la date de fabrication, vous pouvez consulter le manuel de
l'utilisateur (manuel de l'utilisateur) fourni avec votre système Flushmate, qui est également disponible au
www.flushmate.com. Si, au cours de la période de garantie limitée, le système Flushmate présente des
défauts matériels et/ou de fabrication, Flushmate, à sa seule discrétion: (1) remplacera les composant(s)
défectueux du système Flushmate ou (2) si nécessaire, remplacera l'ensemble du système Flushmate.
Qui est couvert par la garantie limitée
Cette garantie limitée est offerte uniquement au propriétaire du système Flushmate (vous ou votre).
Limitation des garanties implicites
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE SUR LE
SYSTÈME FLUSHMATE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMITÉES À LA MÊME DURÉE QUE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE
EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES.
Certains états n'autorisent pas de limitations sur la durée d'une garantie implicite, de sorte que la limitation
ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Limitation des dommages-intérêts
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS FLUSHMATE NE
SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU
CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES
QUI ENTRAÎNENT DES PERTES D'ACTIVITÉ OU DE BÉNÉFICES, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES À
DES BIENS OU DES PERSONNES, VOTRE INCAPACITÉ OU L'INCAPACITÉ DE TOUTE AUTRE PERSONNE À
UTILISER LE SYSTÈME FLUSHMATE OU TOUS LES COÛTS DE MAIN-D'ŒUVRE ET AUTRES FRAIS ENCOURUS
EN RAPPORT AVEC LE REMPLACEMENT DU SYSTÈME FLUSHMATE , UN COMPOSANT OU UN APPAREIL
SANITAIRE CONTENANT LE SYSTÈME FLUSHMATE, QUE CE SOIT POUR VIOLATION DE LA GARANTIE,
D'UNE RUPTURE DE CONTRAT OU TOUT AUTRE DÉLIT). DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI
APPLICABLE, EN AUCUN CAS FLUSHMATE NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES
RÉSULTANT DE L'INSTALLATION, DE L'UTILISATION, DE L'ENTRETIEN OU DU REMPLACEMENT INADÉQUAT
DU SYSTÈME FLUSHMATE DE SES COMPOSANTS OU DE L'APPAREIL SANITAIRE CONTENANT LE SYSTÈME
FLUSHMATE , NI POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L'ALTÉRATION, LA MODIFICATION, LA MAUVAISE
UTILISATION, L'ABUS, LA NÉGLIGENCE OU LA MANIPULATION NÉGLIGENTE DU SYSTÈME FLUSHMATE, SES
COMPOSANTS OU UN APPAREIL SANITAIRE CONTENANT LE SYSTÈME FLUSHMATE. EN AUCUN CAS LA
RESPONSABILITÉ DE FLUSHMATE NE DOIT-ELLE DÉPASSER LE COÛT D'UN SYSTÈME DE REMPLACEMENT
FLUSHMATE.
Certains états ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de
sorte que la limitation ou l'exclusion susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous.
Limitation de la garantie expresse
CETTE GARANTIE LIMITÉE CONSTITUE L'INTÉGRALITÉ DU CONTRAT DE FLUSHMATE CONCERNANT SES
RESPONSABILITÉS ET SES OBLIGATIONS À L'ÉGARD DU SYSTÈME FLUSHMATE. NOUS NE FAISONS PAS DE
PROMESSES, DE DÉCLARATIONS, DE GARANTIES, D'ENGAGEMENTS, DE CONTRATS, D'ENGAGEMENTS OU
DES GARANTIES À L'ÉGARD DU SYSTÈME FLUSHMATE AUTRES QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES
DANS LES PRÉSENTES. EN AUCUN CAS LES RECOMMANDATIONS, LES CONSEILS ORAUX OU ÉCRITS, LES
AFFIRMATIONS DE FAIT, LES DESCRIPTIONS DES MARCHANDISES OU LES SPÉCIFICATIONS RELATIVE AU
SYSTÈME FLUSHMATE NE CONSITITUERONT OU NE SERONT RÉPUTÉS CONSTITUER UNE GARANTIE À
L'ÉGARD DU SYSTÈME FLUSHMATE. À L'EXCEPTION DE CETTE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE ET DANS LA
MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, FLUSHMATE NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE
CONCERNANT LE SYSTÈME FLUSHMATE.
Durée de la garantie limitée
Système Flushmate avec équipement d'origine
La durée de la garantie limitée de 10 ans à compter de la date d'achat. Si vous êtes incapable de fournir la
preuve de la date d'achat, la durée de la garantie limitée est de 10 ans à compter de la date de fabrication.
Système de remplacement Flushmate
La durée de la garantie limitée de 5 ans à compter de la date d'achat. Si vous êtes incapable de fournir la
preuve de la date d'achat, la durée de la garantie limitée est de 5 ans à compter de la date de fabrication.
Pièces de remplacement ou accessoires
Les pièces de remplacement sont identifiées comme, mais non limitées à l'alimentation inférieure,
l'alimentation supérieure et à la cartouche de la soupape de déchargement. La durée de la garantie limitée
est de 1 an à compter de la date d'achat. Si vous êtes incapable de fournir la preuve de la date d'achat, la
durée de la garantie limitée est de 1 an à compter de la date d'expédition, selon les archives de Flushmate, à
sa seule discrétion.
Les accessoires sont identifiés comme, mais non limités aux systèmes Intelliflush, aux trousses de
remplacement de poignée, aux poignées et aux leviers de déclenchement. La durée de la garantie limitée est
de 1 an à compter de la date d'achat. Si vous êtes incapable de fournir la preuve de la date d'achat, la durée
de la garantie limitée est de 1 an à compter de la date d'expédition, selon les archives de Flushmate, à sa
seule discrétion.
Conditions, limites et exclusions
1. Cette garantie limitée ne couvre pas les système Flushmate qui n'ont pas été installés, utilisés ou
entretenus conformément au manuel de d'utilisation. C'est une condition expresse de la présente garantie
limitée que vous devez installer, faire fonctionner, entretenir ou utiliser le système Flushmate en fonction des
instructions du manuel d'utilisation. En conséquence, la présente garantie limitée sera annulée et Flushmate
n'aura aucune responsabilité ou obligation en vertu de la présente garantie limitée, si le système Flushmate
n'est pas installé, utilisé ou entretenu conformément au manuel d'utilisation.
2. Cette garantie limitées ne couvre pas les systèmes Flushmate qui ont été soumis à des tuyaux
d'alimentation en eau dont la pression est supérieure ou inférieure à celles qui sont indiquées dans le manuel
d'utilisation.
3. Cette garantie limitée ne couvre pas les systèmes Flushmate qui ont été altérés, modifiés, négligés, utilisés
de façon inadéquate ou abusive ou manipulés avec négligence. À titre d'exemple et sans s'y limiter, ce qui
suit constitue une altération, une modification, une mauvaise utilisation, un usage abusif ou négligent et/
ou une mauvaise manipulation du système Flushmate qui entraînera l'annulation de la présente garantie
10 ans
5 ans
1 an
limitée: (i) l'utilisation d'un approvisionnement en eau non potable ou chaude/tempérée; (ii) l'utilisation de
lubrifiants à base de pétrole ou de produits de nettoyage contenant du chlore (c'est à dire des blocs ou des
comprimés d'eau de javel ou de désinfectant) qui sont appliqués ou insérés dans le réservoir de la toilette et/
ou dans le système Flushmate ; et (iii) mettre de l'antigel ou de tout autre agent chimique dans le réservoir
de la toilette ou dans le système Flushmate. Par exemple et sans s'y limiter, la suppression ou les dommages
causés à l'étiquette du numéro de série constituent une altération, une modification, une mauvaise utilisation,
un usage abusif, une utilisation négligente et/ou d'une mauvaise manipulation du système Flushmate qui
entraînera l'annulation de la présente garantie limitée.
4. Cette garantie limitée ne couvre pas les systèmes Flushmate et/ou les composant(s) qui ont été réparés
ou remplacés de manière inappropriée ou incorrecte. Même si Flushmate n'exige pas que vous utilisiez
ses pièces et ses accessoires afin d'être couvert par la garantie limitée, Flushmate vous recommande
d'utiliser des pièces et des accessoires recommandés par Flushmate. C'est une condition expresse de
la présente garantie limitée que le système Flushmate et ses composants doivent être remplacés ou
réparés correctement. En conséquence, la présente garantie limitée est nulle et Flushmate n'aura aucune
responsabilité ou obligation en vertu de la présente garantie limitée, si le système Flushmate et/ou ses
composants ont été réparés ou remplacés de manière inappropriée ou incorrecte.
5. Cette Garantie Limitée ne couvre pas les problèmes qui résultent de circonstances hors du contrôle de
Flushmate, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de Dieu (comme les inondations, les tremblements
de terre, ouragans, tornades, éruptions volcaniques et de cendres volcaniques, la foudre, la tempête, la
grêle ou les feux), l'installation, l'entretien, l'utilisation, une réparation ou le remplacement incorrect du
système Flushmate, l'altération, la modification, une mauvaise utilisation, un usage abusif ou négligent ou
une manipulation inadéquate du système Flushmate, des problèmes liés à l›approvisionnement public et/
ou privé en eau, y compris, mais pas limité à, la qualité de l'eau et sa composition chimique, les installation
de plomberie de l'utilisateur final, des restrictions gouvernementales, nationales ou internationales, de
problèmes tels que les guerres, les insurrections, les grèves, explosions, émeutes, troubles civils et/ou des
conflits de travail ou de toute autre cause au-delà du contrôle de Flushmate.
6. Cette garantie limitée s'applique uniquement au système Flushmate. Rien dans les présentes ne constitue
une garantie par Flushmate sur n'importe quel appareil, configuration ou pièce de plomberie ou tout dispositif,
élément ou produit autre que le système Flushmate. Flushmate n'accepte aucune responsabilité pour l'échec,
ou quelque dommage résultant de l'échec d'un appareil, d'un dispositif, d'une configuration, d'une pièce, d'un
accessoire ou de tout autre dispositif, élément ou produit que Flushmate ne vend pas.
Ce que l'acheteur doit faire pour obtenir le service sous garantie limitée
Pour faire une réclamation en vertu de cette garantie limitée, Vous devez contacter Flushmate dans un
délai de 30 jours à compter de la découverte du défaut de matériau et/ou de fabrication donnant lieu à la
réclamation par l'une des méthodes suivantes: (1) appelez le service à la clientèle de Flushmate au 800-533-
3460 (sans frais) ou au 248-491-7070; (2) écrire à Flushmate, Garantie de soumission, 30075 Recherche Drive,
New Hudson, dans le Michigan, 48165-8548; ou (3) envoyez un courriel Flushmate à l'adresse warrantyinfo@
flushmate.com Vous devez fournir : (a) une description complète du défaut de matériau et/ou de fabrication;
(b) le numéro de série du Système Flushmate; et (c) une preuve valable de la date d'achat (ce qui peut inclure,
sans limitation, des originaux ou des photocopies des documents suivants, s'ils reflètent la date d'achat : le
reçu, une nouvelle commande d'installation de système Flushmate ou un relevé de carte de crédit). Si vous
n'avez pas de preuve valable de la date d'achat, la période de garantie limitée sera de 10 ans à compter
de la date de fabrication du système Flushmate avec équipement d'origine et 5 ans à compter de la date
de fabrication pour le remplacement du système Flushmate et de 1 an à compter de la date d'expédition
pour le remplacement des pièces, comme indiqué aux présentes. Flushmate doit alors avoir une possibilité
raisonnable d'enquêter sur la plainte avant de déterminer si un recours est possible en vertu de la présente
garantie limitée. Une telle enquête doit comprendre l'évaluation de la défectuosité matérielle et/ou de
fabrication, soit par téléphone, par courrier électronique, ou par l'évaluation physique du système Flushmate
dans un établissement Flushmate ou à l'emplacement de votre système Flushmate. Lorsqu'une évaluation
physique du système Flushmate est nécessaire, Flushmate couvrira les coûts de l'évaluation physique (même
si Flushmate paiera uniquement les frais d'expéditions normaux, non accélérés) et Flushmate vous fournira
tous les autres détails nécessaires.
Au cours de son enquête, Flushmate peut demander des informations supplémentaires afin d'établir si
les conditions énoncées dans la présente garantie limitée ont été remplies et que les limitations ou les
exclusions s'appliquent. Vous devez répondre rapidement aux demandes de renseignements complémentaires
de Flushmate. Flushmate ne sera pas tenu de d'exonérer qui que ce soit en vertu de la présente garantie
limitée sans avoir eu une possibilité raisonnable de faire enquête sur la plainte.
Ce que Flushmate fera en vertu de la garantie limitée
Si, après examen d'une demande faite en vertu de cette garantie limitée, Flushmate détermine que le
système Flushmate comporte un vice mtériel ou de fabrication, et que la demande en vertu de la présente
garantie limitée est valide, Flushmate, à sa seule option en vertu de cette garantie limitée : (1) remplacera les
composants de système Flushmate défectueux ou, (2) au besoin remplacera le système Flushmate en entier.
C'est le seul recours disponible en vertu de la présente garantie limitée. La garantie limitée applicable à tout
système Flushmate de remplacement s'étendra pendant la période de temps restant en vertu de la présente
garantie limitée. Si l'expédition de marchandises est nécessaire en vertu de la présente garantie limitée,
Flushmate sera responsable des frais d'expédition normaux (non accélérés). Dans la mesure où vous cherchez
à accélérer l'expédition des marchandises en vertu de la présente garantie limitée, les frais d'expédition
accéléré seront à votre charge et Flushmate ne couvrira pas ces coûts.
En aucun cas la responsabilité de Flushmate ne dépassera-t-elle le coût d'un système Flushmate de
remplacement.
Ce que Flushmate ne fera pas en vertu de la garantie limitée
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Flushmate ne paiera pas pour la main-d'œuvre,
le traitement accéléré des frais d'expédition ou de tout autre frais accessoire (autres que les frais
d'expédition normaux, non accélérés) encouru dans le cadre du remplacement du système Flushmate ou
de ses composants en vertu de la présente Garantie Limitée. Ces frais et tous les frais supplémentaires
et les dépenses qui s'ajoutent au frais de remplacement du système Flushmate relèvent de votre seule
responsabilité et sont exclus de la couverture en vertu de la présente garantie limitée.
Enregistrement du système Flushmate
L'enregistrement du produit permet à Flushmate de vous livrer des informations sur le produit.
Pour enregistrer votre système Flushmate, vous pouvez :
1) retourner la carte d'enregistrement de produit à Flushmate, 30075 Research Drive, New Hudson, Michigan,
48165-8548;
2) enregistrer le système Flushmate en ligne à www.flushmate.com ou
3) enregistrer le système Flushmate en composant le 800-533-3460 (sans frais) ou le 248-446-5300.
Bien que Flushmate encourage les utilisateurs finaux à enregistrer leur système Flushmate , le non-
enregistrement du système Flushmate ne vous privera en rien de vos droits de garantie limitée.
Intégralité de l'accord
Cette garantie limitée constitue la totalité de l'accord entre vous et Flushmate et contient la seule garantie
offerte par Flushmate pour le système Flushmate. Aucun employé ou agent de Flushmate ou de toute autre
partie n'est autorisé à offrir une garantie en plus de cette garantie limitée.
Comment la loi de l'état se rapporte à la présente garantie limitée
Cette garantie limitée vous accorde des droits légaux spécifiques et vous pouvez également avoir d'autres
droits qui varient d'un état à l'autre.