.
3. TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable des coûts, pertes, dépenses,
sinistres ou dégâts, quels qu'ils soient, survenant pour l'une des raisons suivantes :
(a) utilisation ou manipulation du Produit autre que celle conforme aux manuels, incluant sans
limitations, le Manuel Utilisateur, le Guide de l'utilisateur et/ou une manipulation ou un usage
incorrect ou imprudent du Produit ;
(b) toute cause empêchant le Produit de fonctionner correctement survenant à la suite de, ou
attribuable à des faits, des omissions, des événements ou des accidents hors du contrôle
raisonnable de TOSHIBA TEC CORPORATION incluant, sans limitation aucune,
catastrophes naturelles, guerres, émeutes, troubles civils, dommages effectués délibérément
ou avec intention malveillante, incendies, inondations, tempêtes, cataclysme, tremblements
de terre, tensions hors normes ou autres désastres ;
(c) adjonctions, modifications, démontages, transports ou réparations effectués par toute
personne autre que des techniciens d'entretien agréés par TOSHIBA TEC CORPORATION ;
ou
(d) utilisation de papiers, fournitures ou pièces détachées autres que ceux recommandés par
TOSHIBA TEC CORPORATION.
4. Subordonné au paragraphe 1, TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenu responsable
auprès du Client pour les points suivants :
(a) la baisse de ses profits, de ses ventes, de son chiffre d'affaires, de sa notoriété, de sa
production, de ses économies prévues, de ses opportunités d'affaires, du nombre de ses
clients, la perte de données et de logiciels et de leur usage, et toute perte liée aux termes
d'un contrat ou de son application ;
ou
(b) tout dommage ou perte spécifique, fortuit, consécutif ou indirect, coûts, dépenses, pertes
financières ou réclamations de compensation consécutive ;
quels qu'ils soient et de quelque manière qu'ils soient causés et qui résultent ou émanent
d'une relation avec le Produit ou avec l'usage et la manipulation du Produit même si
TOSHIBA TEC CORPORATION est avertie de la possibilité de tels dommages.
TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable des pertes, dépenses, coûts,
sinistres ou dégâts causés par toute incapacité d'utiliser (y compris, mais sans que cela ne
constitue une limitation, des erreurs, dysfonctionnements, blocages, infections par des virus
ou autres problèmes) qui émanent de l'usage du Produit avec des matériels, produits ou
logiciels que TOSHIBA TEC CORPORATION n'a pas directement ou indirectement fournis.
CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE DE L'UTILISATEUR FINAL
L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU PRESENT LOGICIEL VAUT ACCEPTATION DES
CONDITIONS ET TERMES SUIVANTS (EXCEPTE SI UNE LICENCE SEPAREE EST
FOURNIE PAR L'EDITEUR DU LOGICIEL APPLICABLE, AUQUEL CAS CETTE DERNIERE
DOIT S'APPLIQUER). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, VOUS N'ETES PAS
AUTORISE A INSTALLER OU A UTILISER CE LOGICIEL, ET DEVEZ LE RETOURNER A
VOTRE FOURNISSEUR DANS LES PLUS BREFS DELAIS.
2 (FR) Informations de sécurité