GARANTIE
1. Garantie expresse – Les produits
MSA CairnsHELMETS et/ou les
composants fournis sont couverts
par une garantie à vie contre les
défauts de matériaux et/ou de fab-
rication, à l'exception de la coque
du casque qui porte une garantie
d'échange de 5 ans. MSA
CairnsHELMETS sera exemptée
de toute obligation relative à cette
garantie dans le cas de réparations
ou modifications effectuées par
des personnes ne faisant pas par-
tie de son personnel autorisé, ou si
la réclamation de garantie est for-
mulée suite à un usage abusif, une
mauvaise utilisation, ou une usure
normale du produit. Aucun agent,
employé ou représentant de MSA
CairnsHELMETS ne peut associer
MSA CairnsHELMETS à toute affir-
mation, représentation ou modifi-
cation de la garantie concernant
les produits vendus sous les ter-
mes de ce contrat. MSA
CairnsHELMETS n'offre aucune
garantie sur les composants ou sur
les accessoires qui ne sont pas
fabriqués par MSA
CairnsHELMETS. Cependant,
toutes les garanties des fabricants
de ces composants seront trans-
férées à l'Acheteur. CETTE
GARANTIE REMPLACE TOUTE
AUTRE GARANTIE, EXPRESSE,
IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA
LOI, ET EST STRICTEMENT
LIMITÉE AUX TERMES ÉNONCÉS
DANS LA PRÉSENTE : MSA
DÉCLINE TOUTE
RESPONSABILITÉ QUANT À
TOUTE GARANTIE MARCHANDE
GARANTIE
OU D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER.
2. Recours exclusif – Il est entendu
expressément que le recours
unique et exclusif de l'acheteur
pour un manque en vertu de ladite
garantie en regard de toute con-
duite délictueuse de la part de
MSA CairnsHELMETS, ou pour
tout autre motif d'action, doit être
la réparation et/ou le remplace-
ment, à la discrétion de MSA
CairnsHELMETS, de tout
équipement ou pièce qui, après
examen par MSA CairnsHELMETS,
est jugé défectueux. Le remplace-
ment de l'équipement et/ou des
pièces s'effectuera sans frais pour
l'Acheteur, par un envoi franco à
bord à un emplacement désigné
par l'Acheteur. Toute impossibilité
de la part de MSA
CairnsHELMETS de réparer un
quelconque produit non conforme,
ne peut être considérée comme un
manquement à l'objectif essentiel
du recours établi par les
présentes.
3. Exclusion des dommages consé-
cutifs – L'acheteur comprend et
accepte qu'en aucun cas MSA
CairnsHELMETS ne pourra être
responsable de dommages
économiques, spéciaux, incidents
ou consécutifs, ou de pertes de
quelque nature que ce soit, inclu-
ant mais sans s'y limiter, la perte
de profits anticipés et de toute
autre perte entraînée par le non
fonctionnement des marchandises.
Cette exclusion s'applique aux
réclamations portant sur une rup-
ture de garantie, une conduite
délictueuse ou sur tout autre motif
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TAL 4011 (L) Rev. 9 - 10043529