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FR - NOTICE RESERVEE AUX UTILISATEURS D'APPAREILS PROFESSIONNELS
En "Application de la Directive 2012/19/UE sur les déchets d'équipements électriques et élec-
troniques (DEEE)"
La croix sur le pictogramme appliqué sur l'appareil ou sur l'emballage indique qu'une fois la
durée de vie du produit terminée, il faudra jeter ce dernier dans des bidons séparés pour qu'il
soit opportunément traité et recyclé. Quand, le moment venu, il faudra jeter cet appareil profes-
sionnel, sachez que sa collecte sélective est organisée et gérée :
a) Directement par l'utilisateur si l'appareil a été mis sur le marché avant le 31 décem
bre 2010 et que c'est l'utilisateur même qui décide de l'éliminer sans toutefois le rem
placer par un nouvel appareil équivalent et ayant les mêmes fonctions ;
b) Par le producteur, entendu comme le sujet qui a en premier introduit et commer
cialisé le nouvel appareil qui a remplacé un appareil précédent à condition que,
simultanément à sa décision de se défaire de l'appareil mis sur le marché avant le
31 décembre 2010 parce qu'inutilisable, l'utilisateur décide d'acheter un produit
équivalent et ayant les mêmes fonctions. Dans pareil cas, l'utilisateur pourra deman
der au producteur de retirer le vieil appareil ;
c) Par le producteur, entendu comme le sujet qui a en premier introduit et commer
cialisé le nouvel appareil qui a remplacé un appareil précédent à condition que l'appa
reil ait été mis sur le marché après le 31 décembre 2010;
En ce qui concerne les piles/accumulateurs portables, l'utilisateur devra les jeter dans les cen-
tres de collecte sélective ad hoc prévus par les intendances compétentes.
La collecte sélective pour pouvoir amener l'appareil et les piles /accumulateurs jetés au recycla-
ge, au traitement et à une évacuation éco-compatible contribuera à éviter d'éventuels effets
négatifs sur l'environnement et sur la santé ; elle permettra en outre de favoriser la réutilisation
et/ou le recyclage des différents matériaux de l'appareil.
Pour enlever les piles/accumulateurs, appliquer les indications spécifiques fournies par le fabri-
cant : (voir chapitre correspondant dans le mode d'emploi).
L'évacuation abusive d'appareils, piles et accumulateurs par l'utilisateur entrainera des san-
ctions conformément aux prescriptions légales en vigueur.
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