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Idiomas disponibles
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commercialisation ou à la vente des
produits Britax), toute disposition
du présent guide d'utilisation ou de
la présente convention d'arbitrage
(y compris l'interprétation et la
portée de la présente convention
d'arbitrage et l'arbitrabilité de tout
litige), ou votre achat ou utilisation
de tout produit conçu, fabriqué,
distribué, commercialisé ou vendu
par Britax.
La Federal Arbitration
Act (« FAA ») et la loi fédérale
sur l'arbitrage s'appliquent à la
présente
convention
d'arbitrage.
Nonobstant ce qui précède, vous et
Britax convenez que vous conservez
les droits d'engager une poursuite
individuelle devant un tribunal des
petites créances en cas de litige dans
le cadre de la compétence de ce
tribunal ou d'amener une poursuite
individuelle devant un tribunal pour
interdire la violation ou toute autre
utilisation abusive des droits de
propriété intellectuelle.
La phrase
qui précède ne doit en aucun cas
permettre qu'une action soit intentée
de manière collective.
VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS
RETIRER
DE
LA
PRÉSENTE
CONVENTION D'ARBITRAGE, MAIS
VOUS DEVEZ EXERCER CE DROIT
DANS LES TRENTE
(30) JOURS
SUIVANT L'ACHAT D'UN PRODUIT
BRITAX. Si vous ne souhaitez pas
être lié par la présente convention
d'arbitrage, vous devez en aviser
Britax par la poste ou par courriel
dans les trente (30) jours suivant
l'achat
d'un
produit
Britax,
l'attention de : Services juridiques,
4140 Pleasant Road, Fort Mill, South
Carolina, 29708. Votre avis de retrait
doit inclure votre nom complet, votre
adresse et/ou votre adresse courriel,
le modèle et les numéros de série du
produit acheté, une copie de votre
preuve d'achat et une déclaration
selon laquelle vous avez l'intention
de vous retirer de la présente
convention
d'arbitrage.
Si
vous
ne vous désinscrivez pas dans les
trente (30) jours suivant votre achat,
la présente convention d'arbitrage
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s'appliquera et de ce fait, vous
comprenez et acceptez que vous
renoncez à votre droit de maintenir
d'autres processus de résolution,
tels qu'une poursuite en justice ou
une poursuite administrative, pour
résoudre votre litige avec Britax.
L'arbitrage sera effectué de façon
confidentielle par un arbitre unique et
administré par l'American Arbitration
Association (« AAA ») en vertu de ses
règles d'arbitrage les plus récentes à
l'intention des consommateurs, dans
la mesure où ces règles et procédures
ne contreviennent pas aux modalités
expresses de la présente Convention
d'arbitrage. Pour en savoir plus sur les
règles et sur la façon de commencer
un arbitrage, vous pouvez appeler
n'importe quel bureau de l'AAA ou
visiter le site www.adr.org. Si vous
demandez
un
arbitrage,
fera avancer votre partie des frais
associés à l'arbitrage, y compris
les frais de dépôt, d'administration,
d'audience et d'arbitre (« frais
d'arbitrage ») dans la mesure où
ces
frais
d'arbitrage
dépassent
200 $. Si Britax exige un arbitrage,
Britax fera avancer votre part des
frais d'arbitrage à votre demande.
Pour les réclamations de 10 000
$ ou moins, vous pouvez choisir si
vous souhaitez que l'arbitrage soit
effectué uniquement en fonction
des documents soumis à l'arbitre ou
par audience en personne ou par
téléphone.
L'audience d'arbitrage
aura lieu dans le comté de votre
à
domicile, dans un rayon inférieur à
50 kilomètres de ce comté, ou en tout
autre lieu déterminé par l'arbitre.
Tout au long de l'arbitrage, chaque
partie assume les propres honoraires
et les dépenses de son avocat, y
compris les frais de témoin et de
témoin expert. L'arbitre appliquera
le
droit
substantiel
applicable
conformément à la FAA, appliquera
les lois de prescription et honorera
les
revendications
de
reconnues par la loi. L'arbitre décide,
avec ou sans audience, de toute
requête essentiellement semblable
à une requête en rejet pour omission
d'énoncer une réclamation ou une
requête de jugement sommaire.
Dans le cadre de la procédure
d'arbitrage, l'arbitre n'appliquera
pas de règles fédérales ou de l'État
relatives aux procédures civiles ou
aux preuves. L'arbitre ne consolidera
pas les réclamations de plusieurs
parties à moins que vous et Britax
n'acceptiez de le faire. À la demande
ponctuelle de toute partie, l'arbitre
doit fournir une explication écrite de
la décision.
peut être déposée auprès de tout
tribunal compétent.
LA
PRÉSENTE
D'ARBITRAGE
L'ARBITRAGE
SI LES RÈGLES OU PROCÉDURES
DE
L'AAA LE
Britax
D'AUTRES
TERMES,
BRITAX
CONVENEZ
LES LITIGES SERONT CONTESTÉS
INDIVIDUELLEMENT ET RENONCEZ
À TOUT DROIT DE PROCÉDER DE
FAÇON COLLECTIVE, REGROUPÉE
OU
REPRÉSENTATIVE.
PEUT ACCORDER DE L'ARGENT OU
UNE INJONCTION UNIQUEMENT EN
FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE
QUI DEMANDE UN REDRESSEMENT
ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE
NÉCESSAIRE
UN RECOURS JUSTIFIÉ PAR LA
RÉCLAMATION
CETTE PARTIE. AUCUN RECOURS
COLLECTIF,
PRIVÉ,
NI AUCUNE
GÉNÉRALE
REDRESSEMENT NE PEUVENT ÊTRE
MAINTENUS DANS TOUT ARBITRAGE
MENÉ
CONFORMÉMENT
LA
PRÉSENTE
D'ARBITRAGE.
Si la renonciation au recours collectif
et l'interdiction de l'arbitrage collectif
qui précèdent sont jugées invalides
ou
inapplicables
raison que ce soit, l'ensemble de la
privilège
présente convention d'arbitrage sera
nulle. Si une partie de la présente
convention d'arbitrage autre que la
renonciation à une action collective
et l'interdiction d'arbitrage collectif
est jugée non valide ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit,
elle n'invalidera pas les autres
parties de la présente convention
d'arbitrage. Si, pour quelque raison
que ce soit, un litige se produit
devant un tribunal plutôt qu'en
arbitrage, vous et Britax renoncez
à tout droit d'un procès devant jury.
La sentence arbitrale
CONVENTION
NE
PERMET
PAS
COLLECTIF,
MÊME
PERMETTENT.
EN
VOUS
ET
QUE
TOUS
L'ARBITRE
POUR
FOURNIR
INDIVIDUELLE
DE
REPRÉSENTATIF
OU
INJONCTION
OU
DEMANDE
DE
À
CONVENTION
pour
quelque
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