Ce certificat de garantie ne sera valable que s‟il est dûment rempli par l‟établissement vendeur au moment de la vente et s‟il est présenté dans les délais établis,

accompagné de la facture originale, sans manipulation des données originales.

Par ce certificat de garantie, HERGOM s‟engage à réparer ou à remplacer les pièces cassées ou défectueuses de ses équipements, conformément aux conditions

suivantes :

La garantie produira ses effets à partir de la date d‟achat de l‟appareil qui devra être expressément mentionnée sur le bon et sur le justificatif de la

21.

garantie ; elle ne couvre que les détériorations ou cassures dues à d‟éventuels défauts ou vices de fabrication. Les défauts de conformité apparaissant dans les

SIX mois de la livraison sont présumés exister au moment où l'appareil a été livré sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou

le type de défaut de conformité, conformément au J.O. espagnol. Loi 23/2003 du 10 juillet 2003)

Conformément à ladite Loi, cette garantie couvre la main d‟œuvre et les matériaux dérivant des éventuelles réparations ainsi que les dépenses de

22.

déplacement au domicile de l‟usager et les frais de transport, à condition que la réparation soit possible ou proportionnée, pendant les six premiers mois. A partir du

septième mois et jusqu‟à la fin de la garantie, HERGOM n‟assumera que les dépenses de matériaux. Toute réparation imposant à HERGOM des coûts qui –

comparés à d‟autres formes de réparation- ne seraient pas raisonnables, sont jugées disproportionnées ; cette évaluation se fait à partir de la valeur de l‟appareil et

de l‟éventualité d‟une réparation alternative possible ne causant pas d‟inconvénients majeurs à l‟usager.

La présente garantie ne couvre ni les révisions périodiques, ni les opérations de maintenance du Service Officiel d‟Assistance Technique autorisé

23.

(Mise en marche, installation).

L‟entreprise n‟assume aucune responsabilité dérivée des dommages indirects causés à ou par l‟appareil, et en particulier des dommages découlant

24.

d‟une installation inadéquate ou du non respect des normes, des lois et des règlements en vigueur en la matière.

Sont exclues du cadre de la garantie les pannes produites par un mauvais traitement infligé à l‟appareil, une utilisation inappropriée, la manipulation

25.

ou l‟installation défectueuses par du personnel non autorisé par HERGOM ainsi que par le manque d‟entretien et par l‟usage d‟accessoires non homologués par

HERGOM ou non conseillés dans le mode d‟emploi. Sont exclues du cadre de cette garantie les pannes produites par une fourniture électrique incorrecte,

des orages des combustibles inappropriés les pannes provoquées par des eaux d'alimentation dont les caractéristiques physico-chimiques génèrent

des incrustations ou des corrosions, par des gelées, des incendies, un mauvais réglage, des problèmes de tirage de la cheminée, les dommages causés

lors du transport, les parties soumises à usure, (Joints, manettes, filtres, injecteurs, composantes, plastiques, anodes, pilotes, vitres...).

Aucune personne physique ou juridique n‟est autorisée à apporter des modifications - quelles qu‟elles soient - à la présente garantie. Aucun

26.

compromis ne sera accepté qui résulte d‟autres garanties tacites ou expresses, d‟autres clauses et obligations, qu‟elles soient spéciales ou imposées par les

usages commerciaux ou de vente.

Ne seront pas considérés comme des défauts de fabrication de l‟appareil les besoins d'adéquation, de modification ou d‟ajuste ment visant à adapter

27.

ce dernier aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans d‟autres pays ou d‟autres sites, différents de celui pour lequel l‟appareil a été initialement conçu

et fabriqué. La présente garantie ne couvre donc ni les adaptations, ni les modifications, ni les ajustements cités, ni les tentatives allant dans ce sens, qu‟elles

soient dûment effectuées ou non, ni les éventuels dommages en découlant.

28.

Le Client devra informer HERGOM dans un délai de 2 mois dès lors qu‟il a eu connaissance de l‟existence d‟un défaut ou d‟une panne de l‟appareil,

s‟il veut pouvoir bénéficier de cette garantie.

29.

La portée territoriale de cette garantie n‟inclut que les pays dans lesquels HERGOM, ses entreprises filiales, ou un importateur officiel distribuent les

appareils et dans lesquels la directive Communautaire 199/44/CE est d‟application obligatoire. Pour les pays n‟appartenant pas à l‟Union Européenne, la garantie

est maintenue dans les mêmes termes, excepté le point 2.

30.

Cette garantie n‟affecte pas les droits dont bénéficie le consommateur conformément aux dispositions de la Loi 23/2003 sur les Garanties dans la

vente de Biens de Consommation. Le Vendeur devra remplir et tamponner le Certificat de Garantie. Montrez ce Certificat au Technicien du Service d‟Assistance,

avec la facture d‟achat, en cas de demande d‟assistance.

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/99, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous communiquons que

les données que vous nous aurez transmises par le biais du présent formulaire, seront incluses dans un fichier dont HERGOM est la propriétaire et dont la finalité

est la gestion des obligations contractuelles dérivées de l‟achat de produits HERGOM ; nous vous communiquons par ailleurs que vous pouvez exercer les droits

d‟accès, de rectification, de suppression et d‟opposition en vous adressant.

le questionnaire ci-contre :

Type de logement :

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Résidence principale

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Résidence secondaire

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Gasoil

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Bois

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