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Le contenu indiqué ci-dessous entrera en vigueur
à partir du 01.01.2005 et substitue à tout titre et
entièrement tout message antérieur concernant la
garantie Foppa Pedretti S.p.A.
GARANTIE CONVENTIONNELLE
Foppa Pedretti S.p.A. ayant siège à Grumello del
Monte (Italie) via Volta 11, garantit directement au
consommateur ce produit, neuf de fabrication et
sans défauts de matériaux, de projet et de fabrication
et qu'il est conforme aux caractéristiques qu'elle
déclare.
La présente garantie conventionnelle est valable
dans tous les pays membres de l'union européenne,
elle n'exclut ni ne limite les droits du consommateur
conformément aux normes impératives en vigueur en
ce qui concerne le vendeur du Produit.
Pour bénéficier de cette garantie conventionnelle, le
Consommateur devra ramener le Produit défectueux
au vendeur, en lui présentant la preuve de l'achat
du produit sur lequel il résulte d'une façon lisible
l'adresse du vendeur, la date de l'achat du produit,
tampon et signature du vendeur et l'indication du
produit même ou dans l'alternative, le ticket de
caisse, non modifié sur lequel résultent clairement
les mêmes informations. La garantie conventionnelle
a une validité de douze (12) mois à partir de la
date de l'achat du produit. Pendant cette période
Foppa Pedretti S.p.A. réparera ou substituera, selon
son jugement, le produit défectueux. La garantie
conventionnelle est accordée à l'acheteur final du
produit (consommateur) et n'exclut ni ne limite les
droits impératifs du consommateur même, comme
prévus par laloi et/ou les droits que le consommateur
peut vanter contre le vendeur/revendeur du produit.
• FRANÇAIS •
GARANTIE CONVENTIONNELLE
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE CONVENTIONNELLE.
La garantie conventionnelle exclut les dommages
apportés au produit quand les causes sont les
suivantes : usage non conforme aux dispositions
contenues sur le feuillet d'instructions d'utilisation
et montage, chocs et chutes, exposition du produit
à l'humidité ou à des conditions thermiques ou
ambiants extrêmes ou changement brusque de ces
conditions, corrosions, oxydation, modifications ou
réparations du produit non autorisées, réparations
avec l'utilisation de pièces de rechange non
autorisées, usage impropre, mauvais ou manque
d'entretien, entretien impropre par rapport à ce qui
est indiqué sur le feuillet d'instructions d'utilisation
et montage, montage incorrect, accidents, action
de nourriture ou de boisson, action de produits
chimiques, causes de force majeure.
Dans tous les cas Foppa Pedretti S.p.A. décline
toute responsabilité quant aux dommages aux
personnes et aux choses divers au produit, quand
ces dommages ont pour cause la négligence des
dispositions, recommandations et avertissements
contenus dans le manuel ou dans l'alternative sur
le feuillet d'instructions utilisation et montage qui
accompagne chaque Produit destiné au propriétaire
utilisateur (comme par exemple dans le cas des lits
d'enfant: "Surveillez constamment l'enfant. Contrôler
que les draps et les couvertures ne couvrent pas la
tête de l'enfant...").
Foppa Pedretti S.p.A. décline en outre toute
responsabilité quant aux dommages aux personnes
et aux choses quand la rupture de ses produits est
causée par la détérioration des composants du
Produit sujets à l'usure. Sont considérés comme
composants sujets à l'usure tous les composants en
matière plastique.
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