Aurlane CAB264 Instrucciones De Montaje página 7

Engagement sur l'honneur de la mise en conformité à la règlementation REACH
Je soussigné(e) DOUMENC Sébastien représentant légal de la société AURLANE - GALEDO dont le siège
social est basé 55 rue la condamine 75017.
La société AURLANE – GALEDO a connaissance des obligations inhérentes à la réglementation REACH.
Notre société a bien pris connaissance et applique le règlement européen REACH qui vise à règlementer
l'utilisation des substances
datant du 17/01/2022.
Après avoir étudié le règlement en question, notre société a pu définir sa position et ses obligations qui en
découlent. Ainsi, notre société est concernée par l'application du règlement REACH, et nous nous
engageons sur plusieurs points :
AURLANE - GALEDO s'assure que ses fournisseurs amont qui utilisent des substances chimiques engagent les
démarches de préenregistrement des substances auprès de I'ECHA (Europen Chimicals Agency) si nécessaire.
AURLANE - GALEDO a mis en œuvre un processus de gestion, avec ses fournisseurs amont, des Fiches Données
Sécurité mises à jour en conformité avec le règlement REACH, pour les articles distribués à ses distributeurs.
AURLANE - GALEDO s'engage à communiquer à ses distributeurs si l'un des articles distribués devait utiliser
des substances de « l a liste des substances candidates à l'autorisation
suffisantes pour permettre l'utilisation en toute sécurité de
Au moment de la livraison et pour chaque article livré contenant une ou des substance(s) figurant dans
la « liste des substances candidates à l'autorisation », AURLANE - GALEDO s'engage à fournir
distributeurs, le nom et la concentration exacte de la ou des dite(s) substance(s) dans les délais impartis. En
cas de non-respect de ces engagements ou transmission d'informations erronées, AURLANE - GALEDO sera
responsable de l'ensemble des conséquences liées à ce(s) manquement(s) et garantit
tous les dommages notamment financiers que celui (ceux)-ci pourrai(en)t entraîner. AURLANE - GALEDO
certifie la véracité des informations transmises.
(Règlement n°1907/2006)
très préoccupantes (SVHC) au sein de l'Union Européenne, suivant la liste SVHC
l'article.
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», toutes les informations
ses distributeurs
ses
de