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1.7 PRINCIPALES NORMES
RESPECTÉES ET À RESPECTER
A) Directive 2014/35/UE : « Matériel électrique
destiné à être employé dans certaines limites
de tension ».
B) Directive 2014/30/UE : « Harmonisation des
législations des États membres concernant la
compatibilité électromagnétique ».
C) Directive 89/391/CEE : « Mise en œuvre de
mesures visant à promouvoir l'amélioration de
la sécurité et de la santé des travailleurs au
travail ».
D) Règlement UE 305/2011 : « établissant des
conditions harmonisées de commercialisation
pour les produits de construction et abrogeant
la directive 89/106/ CEE ».
E) D i r e c t i v e 1 9 9 9 / 3 4 / C E : r e l a t i v e a u
rapprochement des dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États
membres en matière de responsabilité du fait
des produits défectueux ».
F) Norme EN 14785/2006 : Concernant les
« Appareils de chauffage domestique à
convection à granulés de bois - Exigences et
méthodes d'essai ».
1.8 GARANTIE LÉGALE
Pour pouvoir utiliser la garantie légale prévue par
la Directive européenne 1999/44/CE, l'utilisateur
doit respecter scrupuleusement les dispositions du
présent manuel et notamment :
•
toujours travailler dans les limites d'emploi du poêle ;
•
toujours effectuer une maintenance constante et soignée ;
•
autoriser l'usage du poêle aux personnes possédant
une capacité et une aptitude démontrées ainsi
qu'une formation adéquate à cette tâche ;
•
utiliser des pièces détachées d'origine et spécifiques
pour le modèle de poêle.
1.8.1 LES CIRCONSTANCES SUIVANTES SONT
EXCLUES DE LA GARANTIE :
•
Surchauffe impropre de l'appareil, c'est-à-dire
l'utilisation de combustibles non conformes aux
types et aux quantités indiquées sur les instructions
fournies ;
•
Tous les éléments résultant défectueux à cause de
la négligence ou de l'inattention dans l'utilisation,
d'une mauvaise maintenance, d'une installation non
conforme aux indications du fabricant (consulter
toujours le manuel d'installation et d'utilisation
fourni avec l'appareil) ;
•
Les autres dommages provoqués par des
interventions erronées de l'utilisateur dans le but
de réparer la panne initiale ;
•
L'aggravation des dommages provoquée par
l'utilisation forcée de l'appareil même après avoir
remarqué le défaut ;
•
Les dommages provoqués par le transport et/ou la
manutention ;
•
L'inefficacité des cheminées, des conduits de
fumée ou d'éléments de l'installation dont dépend
l'appareil.
•
Les dommages provoqués par des modifications
apportées à l'appareil, des agents atmosphériques,
des calamités naturelles, des actes de vandalisme,
des décharges électriques, des incendies, la non-
conformité du circuit électrique et ou hydraulique.
•
La mauvaise exécution du nettoyage annuel du poêle,
de la part d'un technicien agréé ou d'un personnel
qualifié, comporte l'annulation de la garantie.
•
Les pièces sujettes à l'usure normale tels que les
joints, les vitres, les revêtements et les grilles en
fonte, les éléments peints, chromés ou dorés, les
poignées et les câbles électriques, les ampoules,
les témoins, les manettes, toutes les pièces
amovibles du foyer ;
•
Les variations de couleur des parties peintes et en
céramique/ serpentin ainsi que les fissures de la
céramique car il s'agit de caractéristiques naturelles
du matériau et de l'utilisation de l'appareil ;
•
Œuvres de maçonnerie ;
•
Pièces de l'installation (si présentes) non fournies
par le constructeur.
1.8.2 CONDITIONS DE GARANTIE :
La société garantit l'appareil, à l'exception des
éléments sujets à l'usure normale indiqués
ci-dessous, pour la durée de 2 (deux) ans à
compter de la date d'achat attestée par :
•
Un document probant (facture et/ou ticket de caisse)
indiquant le nom du vendeur et la date de la vente ;
•
L'envoi du certificat de garantie entièrement compilé
dans les 8 jours qui suivent l'achat ;
•
Par « garantie », il est entendu la substitution
ou la réparation gratuite des pièces considérées
comme défectueuses à l'origine à cause de vices
de fabrication ;
•
Pour utiliser la garantie, en cas de manifestation
d'un quelconque défaut, l'acheteur devra
conserver certificat de garantie et le présenter
avec le document relâché lors de l'achat, au centre
d'assistance technique ;
Il devra également fournir :
•
le reçu fiscal indiquant la date d'achat ;
•
le certificat de conformité de l'installation délivré
par l'installateur ;
Le non-respect des prescriptions contenues
dans ce manuel entraînera la déchéance
immédiate de la garantie.
1.8.3 Sont exclus de la garantie tous les
dysfonctionnements et/ou dommages à
l'appareil résultant des causes suivantes :
•
Éventuelles interventions techniques sur l'appareil
visant à éliminer lesdits défauts et les dommages
provoqués, elles devront par conséquent être établies
avec le centre d'assistance technique, qui se réserve le
droit d'accepter ou de refuser l'intervention et ne seront
en aucun cas effectuées en garantie mais plutôt en
tant qu'assistance technique à fournir aux conditions
éventuellement et spécialement négociées et selon
les tarifs en vigueur pour les travaux à effectuer ;
02/2023 - FR
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