Declaration De Conformite; Declaration "Ce" De Conformité - MOWIN RS Manual De Instrucciones

Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits Fratelli Comunello S.p.A. sont susceptibles d'être modifi ées et améliores
à tout moment; donc, les caractéristiques de construction et l'image du matériel peuvent souffrir des
modifi cations sans préavis.
Tribunal compétent
Étant donné que le contrat est perfectionné à travers Confi rmation de Commande remplie à Rosà, pour tout
contentieux est applicable le droit italien et le tribunal compétent est celui de Bassano del Grappa (VI).

7. DECLARATION DE CONFORMITE

DECLARATION «CE» DE CONFORMITÉ
Le fabriquant Fratelli Comunello S.p.A., ayant son siège social à Rosà, Via Cassola (VI), Italie
déclare sous sa propre responsabilité que le détecteur de pluie:
• Est conforme aux exigences essentielles applicables des directives suivantes.
Directive 2006/95 CE (Directive basse tension) et amendements ultérieurs
Directive 2006/108/CE (Directive EMC) et amendements ultérieurs
Luca Comunello
Représentant légal de Fratelli Comunello S.p.A. Représentant légal de Fratelli Comunello S.p.A.
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Rosà, 09/01/2012