Garantie Commerciale - HomeBeaty sense TONDEUSE HBSHT03 Manual Del Usuario

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  • ESPAÑOL, página 11

garaNtie commerciale

Contenu et durée de la garantie - cas d'exclusion : Si vous constatez un
dysfonctionnement dans les deux années qui suivent l'achat de votre appareil
auprès de votre revendeur, Home Beauty Sense vous informe qu'elle a accordé
pour votre produit audit revendeur une garantie commerciale de deux (2) années,
qui court à compter de la date d'achat de votre produit auprès de ce dernier.
Le revendeur vous fera donc bénéficier de cette garantie. En cas d'achat de
votre produit auprès de Home Beauty Sense, cette garantie commerciale vous
est accordée directement par Home Beauty Sense. Veuillez-noter que la garantie
commerciale ne s'applique ni aux accessoires des produits, ni aux ustensiles
fournis avec les produits, ni aux consommables.
La garantie commerciale, concerne les produits vendus par Home Beauty
Sense au revendeur ou par Home Beauty Sense à vous-même, et couvre leur(s)
défaut(s) ayant pour origine un phénomène électrique, électromécanique,
électronique ou mécanique interne à l'appareil. Les éventuelles conséquences,
directes ou indirectes de ces défauts, ne sont pas prises en charge par la garantie
commerciale.
La garantie ne s'appliquera pas si les réclamations sont consécutives : à une
utilisation commerciale, professionnelle ou collective ; à des causes d'origines
externes (telles que foudre, inondation, humidité, incendie, usure, présence de
corps étrangers à l'intérieur de l'appareil) ; à une faute du revendeur ou de
l'utilisateur final ; à des vérifications, des nettoyages ou à des essais non consécutifs
à des dommages garantis ; à des pannes liées à un choc ou à une chute de
l'appareil ; à des pannes liées et/ou localisées sur des accessoires, des ustensiles,
des consommables, ne bénéficiant pas de la garantie commerciale ; à une
casse ; à des réglages nécessaires, accessibles à l'utilisateur sans démontage de
l'appareil. Les évènements intervenants au titre de la garantie (ex. remplacement
ou remboursement) n'ont pas pour objet de proroger cette dernière. De même,
toute garantie complémentaire consentie par le revendeur n'engage pas Home
Beauty Sense.
Territoire : La garantie est valable uniquement dans le ou les pays dans le(s)
quel(s) Home Beauty Sense commercialise ses produits auprès de ses revendeurs
(France et Suisse), Home Beauty Sense ne disposant pas d'une organisation de
services après-vente au-delà de ce(s) pays, ou en cas de vente directe de la part
de Home Beauty Sense.
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Modalités de mise en œuvre de la garantie – Contact de votre garant : Si le
produit ne fonctionne pas, avant toute demande de mise en jeu de la garantie,
lisez les instructions pour vérifier sa bonne utilisation figurant dans la notice
d'utilisation. S'il ne fonctionne toujours pas, contactez votre revendeur, dont le
nom et l'adresse figurent sur votre facture ou votre ticket de caisse, ou bien Home
Beauty Sense en cas d'achat direct auprès de cette dernière (Adresse SAV
Home Beauty Sense : contact@homebeautysense.com.)
Dans la mesure où Home Beauty Sense n'assure aucunement la disponibilité
des pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits vendus, la
garantie commerciale donnera lieu, au choix d'Home Beauty Sense, soit à un
remplacement du produit, soit au remboursement de ce dernier. En cas d'achat
du produit auprès d'un revendeur, ce choix sera porté à la connaissance de ce
dernier par Home Beauty Sense. Cette garantie commerciale ne pourra être mise
en œuvre, selon les conditions et modalités ici définies, que pour autant que ces
dernières soient strictement respectées. Dans le cadre de cette garantie, les frais
de transport « aller » sont à votre charge et, en cas de remplacement de votre
produit, les frais de transport « retour » sont à la charge du revendeur ou de Home
Beauty Sense en cas de vente directe. Le produit ne doit pas être retourné à votre
revendeur ou à Home Beauty Sense en cas de vente directe, sans une demande
d'accord préalable de votre revendeur ou d'Home Beauty Sense et d'un accord
de ces derniers.
Le présent document tient lieu de contrat écrit au sens de l'article L. 211-15 du
Code de la consommation, dont un exemplaire est remis à l'acheteur.
Indépendamment de la garantie commerciale, votre vendeur reste tenu de la
garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du
Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue,
dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Article L. 211-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande
au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise
en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins
sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette
période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la
mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition
est postérieure à la demande d'intervention.
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