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5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1 EN AUCUN CAS (a) NETATMO NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE
DES DOMMAGES ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, SPECIAUX OU INDIRECTS,
Y COMPRIS LES DOMMAGES LIES A LA PERTE DE DONNEES OU LA
PERTE DE PROFITS, RESULTANT DE CETTE GARANTIE LIMITEE OU DES
PRODUITS, MEME SI NETATMO CONNAISSAIT OU AURAIT DU CONNAITRE
LA POSSIBILITE D'UN TEL PREJUDICE, ET (b) LA RESPONSABILITE TOTALE
ET CUMULATIVE DE NETATMO RESULTANT DE CETTE GARANTIE LIMITEE
OU DES PRODUITS, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UNE OBLIGATION
CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE, NE PEUT ETRE SUPERIEURE
AUX FRAIS REELLEMENT VERSES PAR LE CLIENT A NETATMO OU A UN
REVENDEUR AGREE DE NETATMO POUR LE PRODUIT EN QUESTION
DANS LES 12 MOIS PRECEDENTS (LE CAS ECHEANT). CETTE LIMITATION
EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS MAJOREE PAR L'EXISTENCE DE PLUS
D'UN INCIDENT OU D'UNE RECLAMATION. NETATMO REJETTE TOUTE
RESPONSABILITE QUELLE QU'ELLE SOIT A L'EGARD DES FOURNISSEURS
DE NETATMO.
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5.2 LES SERVICES EN LIGNE DE NETATMO ('SERVICES') FOURNISSENT
DES INFORMATIONS ('INFORMATIONS PRODUIT') RELATIVES AUX
MESURES INTERIEURES ET EXTERIEURES. SANS PREJUDICE DE
LA PORTEE GENERALE DES CLAUSES DE NON RESPONSABILITE
ENONCEES CI-DESSUS, TOUTES LES INFORMATIONS RELATIVES
AU PRODUIT SONT FOURNIES POUR VOTRE COMMODITE, 'TELLES
QUELLES' ET 'SELON DISPONIBILITE'. NETATMO NE PEUT PRETENDRE
OU GARANTIR QUE LES INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT
SERONT DISPONIBLES, PRECISES OU FIABLES. L'UTILISATION DES
INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT, DES SERVICES OU DU
PRODUIT SE FAIT SELON VOTRE PROPRE DISCERNEMENT ET A VOS
RISQUES. VOUS SEREZ TENU ENTIEREMENT RESPONSABLE (ET
NETATMO DECLINE TOUTE RESPONSABILITE) EN CAS DE PERTE,
RESPONSABILITE OU DOMMAGE DECOULANT DE VOTRE UTILISATION
DES INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT, DES SERVICES OU DU
PRODUIT.
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