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Flushmate
Garantie Limitée | Valide en date du 5 janvier 2015
®
Ce qui est couvert par la Garantie Limitée
Sujet aux termes et conditions, aux limitations et aux exclusions de cette Garantie limitée, la division
Flushmate de Sloan Valve Company (« Flushmate ») garantit au propriétaire utilisateur final, tel que
décrit plus abondamment dans les présentes, que le Système assisté par pression Flushmate
(« Système Flushmate ») sera libre de vice de matériau et de fabrication pendant une période de 10
ans de la date d'achat du Système Flushmate ou du cabinet de toilette contenant le Système Flushmate
(« Date d'achat »). En cas d'absence de preuve de la Date d'achat, Flushmate garantit que le Système
Flushmate sera libre de tout vice de matériau et/ou de fabrication pour une période de 10 ans de la
date de fabrication du Système Flushmate (« Date de Fabrication »). La Date de fabrication est sur le
numéro de série codé avec la date du Système Flushmate, qui est imprimé sur l'étiquette sur le dessus du
Système Flushmate. Les six premiers caractères du numéro de série du Système Flushmate indiquent la
Date de fabrication selon le mois (les deux premiers caractères), le jour (les deux caractères suivants) et
l'année (les deux derniers caractères). Pour plus d'information concernant l'emplacement de la Date de
fabrication, vous pouvez vous référer au manuel de l'utilisateur (« Manuel de l'utilisateur ») qui était
fourni avec votre Système Flushmate, et qui est aussi disponible à l'adresse www.flushmate.com. Si,
pendant la période de la garantie limitée, le Système Flushmate présentait un vice soit de matériau et/
ou de fabrication, Flushmate va, à son unique discrétion : (1) remplacer une ou plusieurs composantes du
Système Flushmate ; ou (2) si nécessaire, remplacera le Système Flushmate en entier.
Il est fait référence à la Garantie limitée de Flushmate sur le Système Flushmate comme la
« Garantie Limitée ».
Qui est couvert par la Garantie Limitée
Cette Garantie limitée est offerte uniquement au propriétaire utilisateur final du Système Flushmate
(« Vous » ou « Votre »).
Limitation des garanties tacites
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUTE GARANTIE TACITE SUR LE
SYSTÈME FLUSHMATE, Y COMPRIS QUELQUE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER, EST LIMITÉE À LA MÊME DURÉE QUE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE
DÉCRITE AUX PRÉSENTES.
Certains États ou provinces ne permettent pas la limitation de la durée de la garantie tacite, ainsi, la
limitation ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer à Vous.
Limitation des dommages
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS FLUSHMATE PEUT
ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE
OU DOMMAGE INDIRECT DE QUELQUE SORTE OU DE QUELQUE NATURE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER, QUELQUE DOMMAGE POUR PERTE DES AFFAIRES OU DE PROFITS, BLESSURE OU DOM-
MAGE À LA PROPRIÉTÉ OU AUX PERSONNES, VOTRE INCAPACITÉ OU L'INCAPACITÉ DE TOUTE AUTRE
PERSONNE À UTILISER LE SYSTÈME FLUSHMATE, OU QUELQUE FRAIS POUR MAIN-D'ŒUVRE OU AUTRE
DÉPENSE ENCOURUE EN RELATION AVEC LE REMPLACEMENT DU SYSTÈME FLUSHMATE, UNE OU DES
COMPOSANTE(S) OU DU CABINET DE TOILETTE CONTENANT LE SYSTÈME FLUSHMATE, QUE CELA SOIT EN
RAISON D'UNE INEXÉCUTION DE GARANTIE, INEXÉCUTION DU CONTRAT, DÉLICTUELLE OU AUTREMENT).
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS FLUSHMATE PEUT ÊTRE
TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE MAUVAISE INSTALLATION OU UNE INSTALLA-
TION INCORRECTE, UNE MAUVAISE UTILISATION, MAUVAIS ENTRETIEN, RÉPARATION OU REMPLACE-
MENT DU SYSTÈME FLUSHMATE, UNE OU PLUSIEURS DES COMPOSANTES OU DU CABINET DE TOILETTE
CONTENANT LE SYSTÈME FLUSHMATE OU POUR QUELQUE DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ALTÉRATION, UNE
MODIFICATION, UN MAUVAIS USAGE OU UN ABUS, OU PAR UNE NÉGLIGENCE OU UN MAUVAIS TRAITE-
MENT EN RESPECT AU SYSTÈME FLUSHMATE, UNE OU PLUSIEURS DES COMPOSANTES OU AU CABINET
DE TOILETTE CONTENANT LE SYSTÈME FLUSHMATE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE FLUSHMATE
NE POURRA EXCÉDER LE COÛT DU REMPLACEMENT DU SYSTÈME FLUSHMATE.
Certains États ou provinces ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou
consécutifs, ainsi, la limitation ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer à Vous.
Limitation des garanties expresses
CETTE GARANTIE LIMITÉE ÉTABLIT L'ENTENTE COMPLÈTE DE FLUSHMATE CONCERNANT SES RESPON-
SABILITÉS ET OBLIGATIONS EN RESPECT AU SYSTÈME FLUSHMATE. IL N'Y A AUCUNE PROMESSE,
REPRÉSENTATION, GARANTIE, CLAUSE RESTRICTIVE, CONVENTION, ENGAGEMENT NI DE GARANTIE
EN RESPECT AU SYSTÈME FLUSHMATE AUTRE QUE CE QUI EST ÉTABLI EXPRESSÉMENT DANS LES
PRÉSENTES. AUCUN AVIS ORAL OU PAR ÉCRIT, RECOMMANDATION, AFFIRMATION DE FAIT, DESCRIP-
TION DE BIENS, NI DE SPÉCIFICATION EN RELATION AVEC LE SYSTÈME FLUSHMATE DOIT CONSTITUER,
OU ÊTRE RÉPUTÉ CONSTITUER, UNE GARANTIE EN RESPECT AU SYSTÈME FLUSHMATE. À L'EXCEPTION
DE CETTE GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN
VIGUEUR, FLUSHMATE N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE POUR LE SYSTÈME FLUSHMATE.
Durée de la Garantie Limitée
La durée de la Garantie Limitée est de 10 années de la Date d'achat. Si Vous incapable de fournir une
preuve de la Date d'achat, la durée de la Garantie Limitée sera de 10 années de la Date de Fabrication.
Conditions, limitations et exclusions
1. Cette Garantie limitée ne couvre aucun Système Flushmate si le Système Flushmate n'est pas installé,
utilisé ou entretenu en conformité avec les instructions dans le Manuel de l'utilisateur. C'est une condi-
tion expresse de cette Garantie Limitée que vous installiez le Système Flushmate conformément aux
directives établies dans le Manuel de l'utilisateur. EN CONSÉQUENCE, CETTE GARANTIE LIMITÉE SERA
ANNULÉE ET FLUSHMATE SERA DÉGAGÉE DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION SELON CETTE
GARANTIE LIMITÉE SI LE SYSTÈME FLUSHMATE N'EST PAS INSTALLÉ, UTILISÉ ET ENTRETENU CONFOR-
MÉMENT AUX DIRECTIVES DU MANUEL DE L'UTILISATEUR.
2. Cette Garantie limitée ne couvre pas le Système Flushmate si le Système Flushmate est sujet à des
pressions supérieures ou inférieures à celles spécifiées dans le Manuel de l'utilisateur.
3. Cette Garantie Limitée ne couvre pas le Système Flushmate si le Système Flushmate a été altéré,
modifié, mal utilisé, a fait l'objet d'abus, de négligence ou a été manipulé de manière abusive. À titre
d'exemple et sans s'y limiter, ce qui suit constitue une altération, une modification, une mauvaise utilisa-
tion, une négligence et/ou une manipulation abusive du Système Flushmate et résultera en l'annulation
de cette Garantie Limitée : (i) L'utilisation d'eau non-potable ou d'eau chaude/tempérée ; (ii) L'utilisation
de lubrifiant à base de pétrole ou de produit de nettoyage contenant du chlore (agent de blanchiment
domestique, des blocs ou tablettes à jeter dans l'eau ou de désinfectant) qui sont appliqués ou insérés
dans le réservoir de la toilette et/ou le Système Flushmate; et (iii) de mettre de l'antigel ou tout autre
agent chimique dans le réservoir de toilette ou dans le Système Flushmate. À titre d'exemple supplémen-
taire et sans s'y limiter, retirer ou endommager l'étiquette du numéro de série constitue une altération,
une modification, une mauvaise utilisation, un abus, une négligence et/ou une manipulation abusive du
Système Flushmate et résultera en l'annulation de cette Garantie Limitée.
4. Cette Garantie limitée ne couvre aucun Système Flushmate si le Système Flushmate et/ou une ou
plusieurs composantes est/sont réparées ou remplacées de manière inadéquate ou incorrecte. Bien
que Flushmate n'exige pas que Vous utilisiez ses pièces ou accessoires afin de pouvoir bénéficier de la
couverture de la Garantie Limitée, Flushmate recommande que Vous utilisiez des pièces et des acces-
soires qui sont recommandés par Flushmate. C'est une condition expresse de cette Garantie Limitée que
le Système Flushmate et une ou plusieurs de ses composantes soient réparées ou remplacées adéquate-
ment et correctement. EN CONSÉQUENCE, CETTE GARANTIE LIMITÉE SERA ANNULÉE ET FLUSHMATE
SERA DÉGAGÉE DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION SELON CETTE GARANTIE LIMITÉE SI LE
SYSTÈME FLUSHMATE, ET/OU UNE OU PLUSIEURS COMPOSANTES EST RÉPARÉE OU REMPLACÉE DE
MANIÈRE INCORRECTE.
5. Cette Garantie limitée ne couvre pas un problème qui pourrait résulter de conditions qui soient hors
du contrôle de Flushmate y compris, mais sans s'y limiter, les actes fortuits de la nature (comme une inon-
dation, un tremblement de terre, une tornade, un ouragan, un volcan et la cendre volcanique, la foudre,
un orage de vent, la grêle ou un incendie), une installation, utilisation, maintenance, réparation ou rem-
placement inadéquat ou incorrect du Système Flushmate, les problèmes en relation avec l'alimentation
publique ou privée en eau, y compris mais sans s'y limiter, la qualité de l'eau ou son contenu en produit
chimique, les configurations de la plomberie de l'utilisateur final, restrictions gouvernementales, prob-
lèmes domestiques ou internationaux comme une guerre ou une insurrection, une grève, une explosion,
une émeute, des perturbations civiles et/ou des conflits de travail, ou toute autre cause hors du contrôle
de Flushmate.
6. Cette Garantie Limitée s'applique uniquement au Système Flushmate. Rien de ce qui est contenu dans
les présentes ne constitue une garantie par Flushmate pour quelque fixation, configuration ou appareil
de plomberie, pièce ou accessoire ou tout autre appareil, élément ou produit autre que le Système
Flushmate. Flushmate n'accepte aucune responsabilité pour la défaillance ou tout dommage résultant de
la défaillance de quelque fixation, configuration ou appareil de plomberie, pièce, accessoire ou tout autre
appareil, élément ou produit autre que Flushmate ne vend pas.
Ce que l'acheteur doit obligatoirement faire pour obtenir un service sous cette Garantie Limitée
(1) En appelant sans frais au département de service à la clientèle de Flushmate au numéro 800-533-3460
(sans frais) ou au 248-491-7070; (2) En écrivant à Flushmate à l'adresse : Flushmate, Attn: Warranty
Submission, 30075 Research Drive, New Hudson, Michigan, 48165-8548; ou (3) en envoyant un courriel
à Flushmate à l'adresse warrantyinfo@flushmate.com. Vous devez obligatoirement fournir ce qui suit à
Flushmate : (a) Une description complète du vice de matériau ou de fabrication ; (b) Le numéro de série
du Système Flushmate ; et (c) une preuve valide de la Date d'achat (qui peut inclure mais sans s'y limiter
l'original ou une photocopie des documents suivants s'ils reflètent la Date d'achat : la facture d'achat,
un bon de commande pour l'installation d'un nouveau Système Flushmate ou un relevé de carte de crédit
explicite). Si vous n'avez pas de preuve valide de la Date d'achat, la période de garantie limitée sera alors
à 10 ans après la Date de fabrication, tel que décrit aux présentes. Flushmate doit ensuite bénéficier
d'une opportunité raisonnable pour investiguer sur la réclamation avant d'être tenue de déterminer quelle
remédiation est disponible selon cette Garantie limitée. Une telle investigation doit inclure l'évaluation
du ou des vices allégués en matériau et/ou fabrication, soit par téléphone, courrier électronique ou par
une évaluation physique du Système Flushmate chez Flushmate ou à l'emplacement de votre Système
Flushmate. Si une évaluation physique du Système Flushmate est nécessaire, Flushmate couvrira les
coûts d'une telle évaluation physique (ainsi Flushmate paiera seulement pour des frais d'expédition
normale, et non pas en urgence) et Flushmate Vous fournira tous les autres détails nécessaires.
Pendant cette investigation, Flushmate pourrait demander de l'information additionnelle auprès de Vous
afin de pouvoir déterminer si les conditions établies dans cette Garantie limitée ont été respectées, et
si quelque limitation ou exclusion pourrait s'appliquer. Vous devez répondre prestement à une requête
pour de telle information additionnelle en provenance de Flushmate. Flushmate n'aura pas à fournir de
remédiation en relation avec cette Garantie limitée sans avoir eu une opportunité raisonnable de pouvoir
investiguer sur la réclamation.
Ce que fera Flushmate selon cette Garantie Limitée
Si, après avoir investigué une réclamation faite selon cette Garantie Limitée, Flushmate détermine que
le Système Flushmate présente un vice de matériau et/ou de fabrication et que la réclamation est valide
selon cette Garantie Limitée, Flushmate agira selon les solutions suivantes, à son unique discrétion,
selon cette Garantie Limitée : (1) remplacement du Système Flushmate défectueux ou d'une ou plusieurs
composantes; ou (2) si nécessaire, remplacement du Système Flushmate en entier. Ceci est l'unique
recours disponible selon cette Garantie Limitée. La Garantie Limitée qui s'applique à tout remplace-
ment de Système Flushmate s'étendra à vous pour la durée restante de cette Garantie Limitée. S'il est
nécessaire d'expédier quelque bien selon cette Garantie limitée, Flushmate sera responsable des frais
d'expédition normale (et non pas en urgence). Dans l'éventualité où vous auriez recours à une expédition
en urgence des biens selon cette Garantie Limitée, les coûts pour expédition en urgence seront à vos frais
et relèveront de votre responsabilité, et Flushmate n'assumera pas ces coûts.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE FLUSHMATE NE POURRA EXCÉDER LE COÛT DE
REMPLACEMENT DE SYSTÈME FLUSHMATE.
Ce que Flushmate ne fera pas selon cette Garantie Limitée
Dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, Flushmate ne paiera pas pour quelque coût de
main-d'œuvre, de transport en urgence ou pour quelque frais consécutif (autre que les frais d'expédition
normale, sans urgence) encouru en relation avec le remplacement du Système Flushmate ou d'une ou
plusieurs de ses composantes selon cette Garantie Limitée. Ces coûts, ainsi que tous les coûts et les
dépenses excédant le coût de remplacement de Système Flushmate, relèveront uniquement de votre
responsabilité et sont exclus de la couverture selon cette Garantie Limitée.
Enregistrement de Système Flushmate
L'enregistrement du produit permet à Flushmate de vous offrir l'information la plus à jour.
Pour enregistrer Votre Système Flushmate, Vous pouvez :
1) Retourner la carte d'enregistrement du produit à Flushmate, 30075 Research Drive, New Hudson,
Michigan, 48165-8548;
2) Enregistrer en ligne le Système Flushmate à l'adresse www.flushmate.com; ou
3) Enregistrer par téléphone le Système Flushmate en appelant au 800-533-3460 (sans frais) ou au
248-491-7070.
Bien que Flushmate encourage les utilisateurs finaux à enregistrer leur Système Flushmate, un manque-
ment à enregistrer le Système Flushmate ne diminuera pas vos droits sous cette Garantie Limitée.
Entente complète
Cette Garantie Limitée est l'entente complète entre Vous et Flushmate et contient l'unique garantie
émise par Flushmate pour le Système Flushmate. Aucun employé ni agent de Flushmate, ni quelque autre
partie est autorisé à émettre d'autre garantie en plus de cette Garantie Limitée.
Comment les lois en vigueur dans les États ou provinces affectent cette Garantie Limitée
Cette garantie Vous confère des droits légaux spécifiques, et vous pouvez aussi avoir d'autres droits qui
peuvent varier d'un État ou province à un(e) autre.
Flushmate
30075 Research Drive
T: 800.533.3460
New Hudson, MI 48165
F: 248.667.4166
T: 800.533.3460
www.flushmate.com
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