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Élimination
Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas de bles-
sure corporelle, d'atteinte à la vie ou à la santé, en cas d'intention
malveillante et de grave négligence, en cas de la responsabilité du
fait des produits et en cas de violation des obligations essentielles
découlant du contrat de garantie.
La garantie n'est pas accordée lorsque
L'appareil n'a pas fonctionné ou n'a pas été utilisé conformément
aux spécifications de la notice d'utilisation ;
Des dommages, dus aux influences extérieures telles que l'eau,
le feu, le coup de foudre, etc., existent ;
Le dommage est dû à un transport non conforme ou à une chute ;
L'appareil a été traité ou entretenu de manière non conforme ;
Le numéro de série de l'appareil a été modifié, effacé ou rendu
illisible ;
Des réparations, modifications ou adaptations ont été effectuées
sur l'appareil par des personnes non autorisées par INQUA.
Par ailleurs, la garantie ne couvre pas les consommables, donc les
pièces de l'appareil qui sont soumises à une usure normale.
En cas de réclamation, retournez l'appareil avec toutes ses pièces
à votre magasin spécialisé ou renvoyez-le nous dans l'emballage
d'origine, dûment affranchi.
La « durée de garantie » débute à partir de la date d'achat.
Ce produit est soumis au champ d'application de la directive DEEE
et est affecté à la catégorie d'équipements 8 : les dispositifs médi-
caux. Par conséquent, ce produit ne doit pas être éliminé avec les
déchets ménagers. Les réglementations en matière d'élimination
propres à chaque pays doivent être respectées (par ex. élimination
par les communes ou par les détaillants).
Le recyclage des matériaux permet de limiter la consommation de
matières brutes et de protéger l'environnement.
1. Directive 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et
électroniques.
fr
1)
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