Cadre Règlementaire; Directives Européennes Et Réglementations Nationales Pour L'exploitation D'un Ouvrage D'infiltration; Données Technqiues - Graf EcoBloc Inspect flex Manual Para El Uso Y El Mantenimiento

Directives européennes et réglementations nationales pour l'exploitation d'un ouvrage
3.1
d'infiltration
L'exploitant d'un ouvrage d'infiltration, en général le maître d'ouvrage, est soumis à des obligations
énoncées dans les normes européennes et réglementations nationales et locales. Toute dérive
concernant notamment l'infiltration, à travers les couches du sol, de substances dangereuses dans le
cycle de l'eau et plus particulièrement en présence de nappe phréatique, est interdite par les directives
européennes 76/464/CEE et 80/68/CEE. En outre, l'exploitant d'un ouvrage d'infiltration doit respecter le
Code de l'Environnement et le Code de la Santé Publique (en particulier en zone de captage d'eau
potable). Il peut se renseigner auprès des services de la Police de l'Eau.
En plus des réglementations locales-communales, l'exploitant doit respecter les obligations suivantes :
Interdiction de rejet de substances dangereuses dans le cycle de l'eau,
-
- En présence de substances dangereuses (voir annexe des Directives européennes citées ci-
dessus) : prise de contremesures adaptées (filtration en amont ou bassin d'orage),
Assurer le parfait fonctionnement de l'ouvrage pendant toute sa durée de vie
-
La commune ou les services de la Police de l'Eau pourront fournir des renseignements sur les méthodes
requises de filtration (filtres, séparateurs, bassins d'orages ou similaires) ainsi que si l'ouvrage doit faire
l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration (en respect du Code de l'Environnement).
Volume (brut/net)
Dimensions (longueur x largeur x
hauteur)
Raccordements
Poids
Matériaux
Capacité de charge
à court terme
à long terme
mail@graf.info
www.graf.info
3. CADRE RÈGLEMENTAIRE
4. DONNÉES TECHNQIUES
420 l/405 l
800 x 800 x 660 mm
8x DN 200/DN 150/DN 100 +
8 x DN 100
17 kg
100 % polypropylène (PP), matériau recyclé
18 / 28
230 l/220 l
800 x 800 x 350 mm
4 x DN 200/DN 150/DN 100 +
4 x DN 100
12 kg
max 100 kN/m²
max 59 kN/m²