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ULTERIEURE
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SOIGNEUSEMENT
Durée et conditions de garantie
Durée et conditions de garantie
Che Form, nous apportons une attention toute particuli re
dans le choi de matériau de haute qualité et utilisons des
techniques de fabrication qui nous permettent de créer des
gammes de produits design et durable.
C'est pourquoi nous vous proposons une garantie de
2 ans contre les défauts de fabrication sur ce produit.
Ce produit est garanti 2 ans à compter de la date
d'achat, dans le cadre d'un usage ménager normal, non
professionnel. La garantie ne peut s'appliquer que sur
présentation du ticket de caisse ou de la facture d'achat.
Conserve votre preuve d'achat dans un endroit s r.
La garantie couvre les pannes et dysfonctionnements
du produit sous réserve d'une utilisation conforme à la
destination du produit et sous réserve d'une installation
et d'un entretien conformes au r gles de l'art et au
informations du manuel d'utilisation.
Ce produit devra avoir été installé de telle sorte qu'il puisse
tre retiré ultérieurement sans détérioration.
Cette garantie contractuelle ne couvre pas les défauts et
détériorations provoqués par l'usure naturelle des pi ces,
les intempéries, les inondations, les dégagements de
chaleur, le gel,les dommages causés par la qualité de l'eau
(calcaire, agressivité, corrosion, ...), par la présence de
corps étrangers véhiculés ou non par l'eau (sable, limailles,
...) ou le manque d'aération de la pi ce et les dommages
qui pourraient tre la conséquence d'un usage inapproprié,
d'une utilisation abusive, d'une négligence, d'un accident
ou d'un entretien defectueu ou non conforme au r gles
de l'art ou au informations du manuel d'utilisation.
ont également e clues de la garantie les conséquences
néfastes dues à l'emploi d'accessoires et/ou de pi ces de
rechange non d'origine, ou non adaptées, au démontage
ou à la modi cation du produit.
La garantie est limitée au pi ces reconnues
défectueuses. Elle ne couvre, en aucun cas, les frais
anne es (déplacement, main d' uvre) et les dommages
directs et indirects.
Indépendamment de cette garantie commerciale, le
vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité
mentionnée au articles L. 2
celle relative au défauts de la chose vendue, dans les
conditions prévues au articles
du code civil.
Article L217-4 du code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité e istant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant
de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par
le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- à L. 2
- 2 et de
à
et 22 2
Article L217-5 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un
bien semblable et, le cas échéant
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et
poss de les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de mod le
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard au déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2°
u s'il présente les caractéristiques dé nies d'un
commun accord par les parties ou est propre à tout usage
spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance
du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par
deu ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du code de la consommation :
Cette période court à compter de la demande
d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition
pour réparation du bien en cause, si cette mise à
disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts
cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait
donné qu'un moindre pri , s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit tre intentée
par l'acquéreur dans un délai de deu ans à compter de la
découverte du vice.
Ceci n'affecte pas vos droits légau .
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le
cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie
lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble,
une remise en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la
durée de la garantie qui restait à courir.
our toutes requ tes relatives à la garantie, veuille -vous
adresser à un magasin af lié au distributeur aupr s duquel
vous ave acheté ce produit.
Pierwsze kroki...
Sprawd
awarto
opakowania, aby upewni si , e
najduj si w nim ws ystkie c
rodukt pr e nac ony do u ytku domowego.
UWAGA: Aby unikn
upadku, produkt ten musi by
u ywany
odpowiednimi mocowaniami ciennymI.
26
ci.
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