iMotion VTA Guia Del Usuario página 50

Garantie
Par ailleurs, la garantie n'est pas valable
lorsque le Produit est utilisé par plusieurs
thérapeutes dans dans un environnement
partagé.
6. A L'EXCEPTION DES CLAUSES
EXPRESSEMENT STIPULEES DANS CE
DOCUMENT, IMOTION DECLINE
EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE
PAR RAPPORT AU PRODUIT ET SON
UTILISATION, FORMELLE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS
LIMITATION, LES GARANTIES
IMPLICITES DE NON VIOLATION DES
DROITS DE TIERS, DE QUALITE
MARCHANDE ET D'ADEQUATION
UN USAGE PARTICULIER.
7. Nonobstant toute disposition contraire,
l'utilisateur est le seul responsable de
l'utilisation du Produit et des résultats de
tout traitement dispensé avec l'utilisation du
Produit et iMotion décline expressément
toute responsabilité pour tout dommage
découlant de l'utilisation du Produit et/ou
tout traitement dispensé avec l'utilisation du
Produit.
8. DANS LA MESURE PREVUE PAR LA
LOI, EN AUCUN CAS IMOTION OU UN
TIERS NE POURRA ETRE TENU
RESPONSABLE DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, SPECI- AUX,
FORTUITS, PUNITIFS OU AUTRES DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
QUI DECOULENT DE L'UTILISATION
DU PRODUIT OU/ET TOUT
TRAITEMENT DISPENSE AVEC
L'UTILISATION DU PRODUIT.
9. SANS NULLEMENT DEROGER A CE
QUI PRECEDE, DANS TOUS LES CAS,
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE
IMOTION EN VERTU DE L'ACCORD
ET DECOULANT DE TOUTE
UTILISATION DU PRODUIT NE DOIT
EN AUCUN CAS DEPASSER LE
MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE
POUR L'ACHAT DU PRODUIT
10. En cas de problème ou de
question concer- nant le Produit, vous
pouvez vous adresser à iMotion :
info@imotion.com.
11. iMotion se réserve le droit
d'examiner, de re- tirer et/ou ajouter
des parties des Conditions
d'utilisation à sa seule discrétion, à
n'importe quel moment, sans préavis.
Les révisions adoptées sont publiées
dans les Conditions d'utilisation sur le
site de iMotion.
12. Aucun comportement de
iMotion et/ou personnes qui agissent
A
en son nom ne peut être considéré
comme une renonciation aux droits
stipulés dans les Conditions
d'utilisation et/ou au titre de toute
législation.
13. Si l'autorité judiciaire compétente
détermine que quelque disposition du
document n'est pas applicable en
vertu de droit, cette déter- mination ne
doit pas annuler les Conditions
d'utilisation et/ou les autres
dispositions du document, et cette
disposition doit être annulée de
manière à minimiser, autant que
possible, les effets de cette
annulation sur les autres dispositions
du document qui resteront en vigueur
et de plein effet.
14. Toute utilisation du Produit et des
Conditions d'utilisation, ainsi que
les questions qui concernent leur
exécution doivent être interprétées,
appliquées et régies par les lois et
règlements en vigueur dans l'État
d'Israël, compte non tenu des
principes régissant les conflits de lois.
Les tribunaux compétents de Tel
Aviv-Jaffa en Israël auront
compétence exclusive sur tout litige
découlant de ce qui précède.
Notice d'utilisation
19