de matières, le recyclage et l'élimination d'appareils usagés, vous apportez une
contribution importante à la protection de l'environnement.
11. Indications pour l'élimination des batteries
En relation avec la vente de batteries ou de la livraison d'appareils contenants des
batteries, le fournisseur est obligé d'informer le client sur les points suivants : Le
Client est légalement tenu, en tant qu'utilisateur final, de restituer les batteries
usagées. Il peut restituer sans frais à l'entrepôt d'expédition (adresse d'expédition)
du fournisseur des batteries usagées que le fournisseur offre ou a offertes comme
batteries neuves dans son assortiment. Les symboles figurant sur les batteries ont
les significations suivantes : Pb = la batterie contient plus de 0,004 % en poids de
plomb, Cd = la batterie contient plus de 0,002 % en poids de cadmium, Hg = la
batterie contient plus de 0,0005 % en poids de mercure.
Le symbole de la poubelle barrée signifie que la batterie ne
doit pas être éliminée avec les ordures ménagères.
Français
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