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Contrat de licence utilisateur final tiers
Logiciel OpenScape Desk Phone CP410
Ce produit inclut le logiciel OpenScape Desk Phone CP410
(« Logiciel »), qui est la propriété intellectuelle de Unify Sof-
tware and Solutions GmbH & Co. KG (ci-après dénommé
« Unify »), sauf indication contraire.
Le logiciel est protégé par les lois allemande et internationale
sur les droits d'auteur, les traités internationaux et toutes les
autres lois applicables, et, sauf s'il en a été convenu autrement
par contrat, il vous est concédé sous licence selon les condi-
tions du contrat de licence utilisateur final de Unify (« CLUF de
Unify »).
Logiciel Open Source utilisé dans le produit
Ce produit inclut, notamment, un logiciel Open Source déve-
loppé par des tiers. Ce logiciel Open Source est protégé par les
droits d'auteur. Vos droits d'utilisation du logiciel Open Source
intégré dans ce produit autres que la simple exécution du pro-
gramme sont régis par les conditions de la licence Open Source
correspondante.
Votre acceptation des conditions de licence Open Source vous
concède le droit d'utiliser le logiciel Open Source intégré
conformément auxdites conditions. En cas de conflit avec le
CLUF de Unify ou avec un accord contractuel entre vous et
Unify, les conditions de licence d'Open Source s'appliquent aux
parties Open Source intégrées du Logiciel.
Le logiciel Open Source intégré dans ce produit vous est concé-
dé sous licence sans frais. En d'autres termes, la concession et
l'exercice des droits de licence ne feront pas l'objet de frais
supplémentaires, mais Unify pourra vous facturer des frais
pour le remboursement des coûts engagés par Unify pour vous
fournir le logiciel Open Source.
Dans les cas où les licences Open Source applicables l'exigent,
vous êtes en droit d'obtenir une copie physique des compo-
sants logiciels Open Source correspondants inclus dans ce pro-
duit, ainsi que les licences Open Source applicables, y compris,
le cas échéant, le code source, la documentation et d'autres in-
formations complémentaires téléchargeables, sur support.
Veuillez contacter le siège de Unify pour savoir comment obte-
nir le support et connaître les frais de traitement applicables.
Unify peut également décider de fournir les informations ap-
propriées par le biais d'une section dédiée de son site Web.
Nous vous invitons à sélectionner ou rechercher le ou les pro-
duit(s) applicable(s) sur notre site à l'adresse
http://wiki.unify.com
.
Garantie relative à une autre utilisation du
logiciel Open Source
Unify n'offre aucune garantie pour le logiciel Open Source in-
tégré s'il est utilisé d'une quelconque autre manière que la
seule exécution de programme prévue par Unify. Sous réserve
d'un accord contractuel explicite avec Unify, les licences Open
Source applicables au logiciel Open Source intégré définissent
la garantie, le cas échéant, offerte par les auteurs ou concé-
dants de licence du logiciel Open Source. Unify décline en par-
ticulier toute responsabilité pour des défauts dus à la modifi-
cation du logiciel Open Source intégré ou de la configuration
du produit. Unify n'offre aucune garantie dans les cas où le lo-
giciel Open Source intégré enfreint les droits de propriété in-
tellectuelle d'un tiers. Le cas échéant, un support technique
sera fourni uniquement pour les produits incluant un Logiciel
non modifié.
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