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Les produits électriques usagés
ne doivent pas être jetés avec
les ordures ménagères. Veuillez
utiliser les aménagements
spécifiques prévus pour les
traiter. Renseignez-vous auprès
des autorités locales ou du
revendeur pour obtenir la
marche à suivre en matière de
recyclage.
xxWyy:
xx-année; yy-semaine de l'année
Garantie
Nous veillons tout particulièrement à sélectionner
des matériaux de haute qualité et à utiliser des
techniques de fabrication qui nous permettent de
créer des produits à la fois design et durables. Ce
produit bénéficie d'une garantie fabricant de 2 ans
couvrant les défauts de fabrication à compter de la
date d'achat (en cas d'achat en magasin) ou de la
date de livraison (en cas d'achat sur Internet), sans
coût supplémentaire pour une utilisation domestique
normale (non commerciale ni professionnelle.
Pour déposer une réclamation au titre de cette
garantie, vous devez présenter votre preuve d'achat
(ticket de caisse, facture d'achat ou toute autre preuve
recevable en vertu de la loi en vigueur). Conservez
votre preuve d'achat dans un endroit sûr. Pour que
cette garantie soit applicable, le produit que vous
avez acheté doit être neuf. La garantie ne s'applique
pas aux produits d'occasion ou aux modèles
d'exposition. Sauf indication contraire prévue par la
loi en vigueur, tout produit de remplacement fourni
au titre de la présente garantie ne sera garanti que
jusqu'à expiration de la période de garantie initiale.
Cette garantie couvre les défaillances et
dysfonctionnements du produit, sous réserve que le
produit ait été utilisé conformément à l'usage pour
lequel il a été conçu, qu'il ait été installé, nettoyé et
entretenu conformément aux informations contenues
dans les présentes conditions générales ainsi que
dans le manuel d'utilisation, et conformément à la
pratique, sous réserve que celles-ci n'aillent pas à
l'encontre du manuel d'utilisation.
Cette garantie ne couvre pas les défauts et
dommages causés par l'usure normale ni les
dommages pouvant résulter d'une utilisation non
conforme, d'une installation ou d'un assemblage
défectueux, ou d'une négligence, d'un accident,
d'une mauvaise utilisation ou d'une modification du
produit. Sauf indication contraire prévue par la loi
en vigueur, cette garantie ne couvre en aucun cas
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les coûts accessoires (expédition, transport, frais de
désinstallation et réinstallation, main d'œuvre, etc.),
ni les dommages directs et indirects.
Si le produit est défectueux, nous nous engageons,
dans un délai raisonnable, à le remplacer ou le
rembourser.
Cette garantie est valable dans le pays où vous
avez acheté ce produit. Toute demande au titre de
la garantie doit être adressée au magasin où vous
avez acheté ce produit.
Cette garantie s'ajoute à vos droits au titre de la loi,
sans les affecter.
Si vous avez acheté ce produit en France, en plus
de cette garantie commerciale, le vendeur reste
tenu de respecter la garantie légale de conformité
prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code
de la consommation et aux articles qui concernent
les vices cachés de la chose vendue dans les
conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232
du Code civil. Le distributeur auprès duquel vous
avez acheté ce produit répond de tout défaut de
conformité ou vice caché du produit, conformément
aux présentes dispositions.
En vertu de l'article L217-16 du Code de la
consommation, lorsque l'acheteur demande
au vendeur, pendant la durée de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de
l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble,
une remise en état couverte par la garantie,
toute période d'immobilisation d'au moins sept
jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui
reste à courir. Cette période court à compter de
la demande d'intervention de l'acheteur ou de
la mise à disposition pour réparation du bien en
cause, si cette mise à disposition est postérieure
à la demande d'intervention. Garantie légale de
conformité (extrait du Code de la consommation) :
Article L217-4 du Code de la consommation - Le
vendeur doit livrer un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de
la livraison. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l'emballage, des instructions
de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a
été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de
la consommation - Le bien est conforme au contrat :
1. S'il est adapté à l'objectif généralement prévu
pour des biens similaires et, le cas échéant : s'il
correspond à la description donnée par le vendeur
et possède les qualités présentées par le vendeur à
l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente des qualités que l'acheteur peut
légitimement attendre au regard des déclarations
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4/9/2023 5:18 PM
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