Certificat De Garantie - Cuenod NC4 R101A Instrucciones De Montaje

Certificat de garantie

Les dispositions stipulées ci-dessous n'excluent pas le bénéfice de la garantie légale concernant les vices cachés conformément
aux dispositions des articles 1641 du code civil
La garantie ne s'applique qu'aux vices qui se seront manifestés pendant une période de trois ans à compter de la date de mise
en service et au plus tard 39 mois à dater de la facturation par Cuenod si la date de mise en route n'est pas connue.
La garantie consiste pour le vendeur à remédier à ses frais et en toute diligence, aux défauts dont est atteint le matériel.
Le vendeur a le choix des moyens à employer pour satisfaire à cette obligation - réparation, modification, remplacements.
Cette garantie s'applique exclusivement aux appareils neufs, installés et mis en route par un professionnel agréé, conformément
aux règles de l'art, normes, DTU et aux prescriptions Cuenod contenues dans les notices.
Ces appareils devront être utilisés conformément à leur usage dans des conditions normales de fonctionnement.
Lorsque ces garanties sont données quant à des résultats industriels ou économiques, les conséquences de cet engagement
font l'objet d'un accord spécial entre les parties.
Notre garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple et dans un délai normal des pièces reconnues
défectueuses par des pièces neuves ou réparées sans que nous ayons à supporter d'autres frais, quels qu' ils soient, pour
dommages ou pertes, causés directement ou indirectement par l'acheteur.
La réparation, et les remplacements effectués dans le cadre de la garantie ne font pas courir une nouvelle durée de garantie et
ne prolongent pas la durée initiale .
Il ne sera tenu à aucune indemnisation, y compris pour dommages immatériels ou indirects tels que notamment manque à
gagner, perte d'utilisation, perte de jouissance, perte de revenu, réclamations de tiers.
Bien entendu, la garantie ne s'applique pas au remplacement ou à la réparation qui résulterait d'une usure normale, d'une
négligence, d'interventions de tiers non agréés, de défauts de surveillance ou d'entretien, d'un emploi de combustible de nature
ou pression non appropriée ou non exempt d'impuretés, de tension électrique ou raccordements non-conforme, d'une mauvaise
ventilation du local chaufferie, de défauts d'évacuation des gaz brûlés, d'une installation dans une atmosphère corrosive.
Notre garantie suppose, bien entendu, que la technologie des opérations d'installations soit intégralement respectée.
Les frais de dépose, repose, retour dans les ateliers du vendeur des pièces défectueuses ainsi que les frais de renvoi des pièces
réparées ou des pièces de remplacement sont à la charge du client.
La garantie cesse immédiatement si le client apporte des changements ou effectue des réparations à notre matériel, ou s'il en
charge un tiers sans avoir reçu par écrit notre consentement ; aucune facture relative à des travaux de ce genre ne sera
reconnue.
Nous croyons devoir rappeler ces notions essentielles qui contribuent à la longévité que vous attendez de votre produit. (Pour
plus d'information, voir notice d'emploi).
volet ci-dessous à retourner à Cuenod
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Entreprise de chauffage : .....................................................>>
(cachet de l'entreprise)
Utilisateur :
NOM :
Prénom :
Adresse :
Brûleur Cuenod - type :............................................... N° série :.......................................................
Mis en route le : ..........................................................
Marque chaudière : ..................................................... Type : ..........................................................
12/2008 - Art. Nr. 4200 1013 9300A 11