10. Élimination
Le recyclage des anciens appareils électriques tout comme des appareils électriques
„historiques" de la société ecom instruments GmbH est à notre charge et effectué gra-
tuitement conformément à la directive européenne 2002/96/CE et à la loi allemande sur
les équipements électriques du 6/03/2005. L'envoi des appareils à ecom instruments
GmbH reste toutefois à la charge de l'expéditeur.
Nous restons à votre disposition pour toute question spécifique. Veuillez vous adresser à
l'organisation commerciale ecom instruments compétente pour votre région.
11. Garantie et responsabilité
Conformément à ses conditions générales de vente, ecom instruments GmbH accorde pour ce
produit une garantie de deux ans pièces et main-d'œuvre, dans les conditions d'utilisation et
d'entretien indiquées et autorisées. En sont exclues toutes les pièces d'usure (piles, ampoules
d'éclairage, etc.).
Cette garantie ne s'applique pas aux produits qui ont été utilisés de façon non conforme, modifiés,
négligés, endommagés par accident ou soumis à des conditions d'utilisation anormales, ainsi
qu'à une manipulation incorrecte.
Toute demande de garantie peut être faite par l'envoi de l'appareil défectueux. Nous nous réser-
vons le droit de réparer, de régler ou de remplacer l'appareil.
Les présentes clauses de garantie sont le seul et unique droit à dommages-intérêts de l'acquéreur,
elles sont les seules valables et remplacent toute autre obligation de garantie contractuelle ou
légale. ecom instruments GmbH décline toute responsabilité pour des dommages spécifiques,
directs, indirects, liés ou consécutifs ainsi que les pertes, quelles qu'en soient les causes, qu'il
s'agisse d'un non respect de l'obligation de garantie, de manipulations correctes ou incorrectes,
de manipulations en toute bonne foi ou d'autres manipulations.
Dans le cas où dans certains pays, la limite d'une garantie légale ainsi que l'exclusion ou la limite
des dommages liés ou consécutifs n'est pas autorisée, il se peut que les limites et exclusions
citées ci-dessus ne s'appliquent pas à tous les acquéreurs. Si une clause quelconque de ces
conditions de garantie était déclarée non valable ou non applicable par un tribunal compétent, la
validité ou le caractère obligatoire de toute autre clause de ces conditions de garantie n'en serait
pas affecté.
49