Corradi KEV Manual Del Usuario página 65

ART. 1 - EMPLOI :
KEV et l'ensemble de ses composants sont conçus et brevetés
par la société Corradi SpA de Bologne, Italie, et sont réalisés
conformément aux normes techniques de références
applicables. Les garanties spécifiées ci-après ne seront valides
que si la pose et l'utilisation du store sont conformes aux
caractéristiques indiquées dans les articles et tableaux suivants.
Pour la fabrication des composants d'KEV, nous avons utilisé
uniquement des matériaux de première qualité adaptés à
l'utilisation en extérieur.
ART. 2 - POSE :
KEV devra toujours être fixé à une structure de support
appropriée (mur ou plafond); il faudra respecter toutes les
conditions indiquées dans le tableau 1 - Dimensions maximales
et le tableau 4 - Tableau technique.
Le revendeur devra remettre le "Manuel de l'utilisateur".
ART. 3 - VALIDITE DE LA GARANTIE :
La garantie est valable si les conditions d'installation et
d'utilisation indiquées à l'article 1 et 2 sont respectées.
La garantie prévoit la réparation ou le remplacement intégral
gratuit (main-d'oeuvre non comprise) de tous les composants
non conformes ou défectueux, y compris les frais de transport.
Il ne sera pas reconnu de dommages au titre de la non
jouissance d'KEV pendant la période d'inutilisation avant et
après la réparation.
Les garanties ci-dessus ne s'appliquent que dans le pays où le
revendeur ou le concessionnaire ont leur siege operationnel.
ART. 4 - ENTREE EN VIGUEUR DE LA GARANTIE :
La garantie de bon fonctionnement prend effet à compter de la
date de fin des travaux avec la remise du Manuel de l'utilisateur
et, en tout cas, à compter de la date de réception par Corradi
SpA de l'exemplaire de la déclaration d'installation correcte
et complète signée par l'acheteur final et par le revendeur
autorisé.
Rev. 0/2014
ART. 5 - EXCLUSIONS DE LA GARANTIE :
La garantie n'est pas valable dans les cas énumérés ci-après à
simple titre d'exemple:
a) Dommages dus à des chocs ou causes naturelles
extraordinaires (foudre, crues, tremblements de terre, grêle etc.)
b) Pour les dommages causés par des interventions de
personnes ou des techniciens non autorisés par Corradi SpA.
c) Tension électrique présentant une variation supérieure ou
inférieure à 5 % de la valeur nominale (norme CEI 2-3 juillet
1988).
ART. 6 - DUREE DE LA GARANTIE :
5 (cinq) ANS : pour la structure de mise en mouvement et le
tissu.
ART. 7 - RECLAMATIONS:
Aux termes des articles 1495 al. 1 et 1511 al. 1 du Code civil, tout
défaut apparent éventuel ou présumé de la marchandise ne
pourra être signalée par le client au revendeur que sous forme
écrite et dans un délai maximum de 8 (huit) jours à compter de
la réception de la marchandise. Aux termes de l'article 1495 al. 1
du Code civil, tout défaut apparent éventuel ou présumé de la
marchandise ne pourra être signalée par le client au revendeur
que sous forme écrite et dans un délai maximum de 8 (huit)
jours à compter de la date de la découverte, en fournissant une
preuve photographique du vice présumé.
Les deux actions de l'acheteur envers le revendeur se
prescrivent par un an a compter de la reception / installation
de la marchandise (art. 1495 c. 2).
Aux termes de l'article 1512 du Code civil, tout défaut de
fonctionnement éventuel et présumé pourra être communiqué
de façon écrite par le client au revendeur uniquement sous
forme écrite et dans un délai maximum de 15 (quinze) jours
à compter de la découverte, sous peine de la nullité de la
garantie.
CORRADI SPA - MAnuel utIlISAteuR - KeV
GarantIE
L'action de l'acheteur contre le revendeur se prescrit par six
mois à compter de la découverte (article 1512 alinéa 1).
Toute non conformité éventuelle et présumée régie par les
articles 128 à 134 du décret législatif 206 / 2005 (Code de la
consommation) pourra être communiquée par le client au
revendeur uniquement sous forme écrite et dans un délai
maximum de 2 (deux) mois à compter de jour de la découverte.
L'action en justice de l'acheteur envers le revendeur est
prescrite dans un délai de 26 mois à compter de la date de la
découverte signalée dans les délais (Art 132 alinéa 4 Code de la
consommation).
ART. 8 - ETENDUE TERRITORIALE DE LA GARANTIE
Les garanties indiquées ci-dessus seront efficaces uniquement
dans le pays où le client a son siège social, à l'exclusion de tout
autre pays dans lequel le client, directement ou indirectement,
vendrait, installerait ou concéderait en commodat le store
fourni par CORRADI.
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