ATS
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Des directives vous seront données sur les modalités d'expédition des produits, des
accessoires ou du logiciel. Vous devez expédier le produit, port, droits et assurance prépayés
à un centre de réparation agréé de Motorola. Pour vous prévaloir du service de réparation ou
d'entretien, vous devez inclure : (a) une copie du reçu, de la facture ou toute autre preuve
d'achat comparable; (b) une description écrite du problème; (c) le nom de votre fournisseur de
services, le cas échéant; (d) le nom et l'adresse du détaillant, le cas échéant, et surtout;
(e) votre numéro de téléphone et votre adresse.
Autres limitations
LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, SE LIMITENT À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, SANS QUOI
LES RÉPARATIONS, REMPLACEMENTS OU REMBOURSEMENTS PRÉVUS DANS CETTE
GARANTIE LIMITÉE CONSTITUENT LE RECOURS EXCLUSIF DU CONSOMMATEUR ET SONT
OFFERTS AU LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPRESSE. LA
SOCIÉTÉ MOTOROLA NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QUE CE SOIT
PAR RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE
DOMMAGES EXCÉDANT LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT, DE L'ACCESSOIRE OU DU LOGICIEL,
NI DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU IMMATÉRIELS DE
QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, NI DES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTES
COMMERCIALES, PERTES D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU AUTRES PERTES
FINANCIÈRES LIÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À L'UTILISATION OU À
L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT, DANS LA MESURE OÙ CES DOMMAGES
PEUVENT ÊTRE NON RECONNUS PAR LA LOI.
Certaines provinces et certains territoires ne permettent pas l'exclusion ou la
limitation des dommages accessoires ou immatériels, ou encore la limitation de la
durée d'une garantie; par conséquent, il est possible que certaines limitations ou
exclusions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. La présente garantie
vous confère certains droits et la législation du pays ou de la province peut vous en
accorder d'autres qui varient d'un territoire à l'autre.
Vous en voulez plus?
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