GARANTIE LIMITÉE
LANAFORM® garantit que ce produit est exempt de tout vice de matériau et de
fabrication à compter de sa date d'achat et ce pour une période de deux ans, à
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l' e xception des précisions ci-dessous.
La garantie LANAFORM® ne couvre pas les dommages causés suite à une usure
normale de ce produit. En outre, la garantie sur ce produit LANAFORM® ne couvre
pas les dommages causés à la suite de toute utilisation abusive ou inappropriée
ou encore de tout mauvais usage, accident, fixation de tout accessoire non
autorisé, modification apportée au produit ou de toute autre condition, de quelle
que nature que ce soit, échappant au contrôle de LANAFORM®.
LANAFORM® ne sera pas tenue pour responsable de tout type de dommage
accessoire, consécutif ou spécial.
Toutes les garanties implicites d'aptitude du produit sont limitées à une période
de deux années à compter de la date d'achat initiale pour autant qu'une copie de
la preuve d'achat puisse être présentée.
Dès réception, LANAFORM® réparera ou remplacera, suivant le cas, votre appareil
et vous le renverra. La garantie n' e st effectuée que par le biais du Centre Service
de LANAFORM®. Toute activité d' e ntretien de ce produit confiée à toute personne
autre que le Centre Service de LANAFORM® annule la présente garantie.
DECLARATION DE CONFORMITE
Nous, Société LANAFORM,
Déclarons que le dispositif médical « Blood Pressure Monitor TS1 » est
conforme à la Directive Européenne 93/42/CE sur les dispositifs médicaux et
de son dernier amendement 2007/47/CE.
APRAGAZ 156 chaussée de Vilvoorde 1120 Bruxelles (Belgique), organisme
notifié N° 0029, a réalisé la vérification sur produit (suivant Annexe IV).
Date:
Signature:
24
Version 01 du 04/10/2010
Dispositif Médical
Classe II.a
0029