Loi Applicable - U.S.Robotics R24.0193.00 Guia De Instalacion

D
ÉPANNAGE
RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA
NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS
OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE
RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE,
PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE
RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN,
L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE
FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MÊME SI U.S. ROBOTICS OU SES
REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU
REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA
DISCRETION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES
RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE
S'AVERENT INEFFICACES.
REJET DE RESPONSABILITE : certains pays, états ou provinces n'autorisent pas
l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant
aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou
encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et
exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Lorsque les garanties
implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, elles seront limitées à la durée
de la garantie écrite applicable. La présente garantie vous confère des droits juridiques
spécifiques qui peuvent varier en fonction du droit local.
LOI APPLICABLE : la présente garantie limitée est régie par la législation de l'état
d'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de ses conflits de loi et à l'exception de la convention de
l'ONU sur les contrats pour la vente internationale de biens.
U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, Illinois
60173-5157
Etats-Unis
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