RCA EZ1000 Manual Del Usuario página 66

(c) Si vous contrevenez, en tout ou en partie, à l'une des dispositions de cette Entente, la licence est automatiquement
résiliée sans avis de AUDIOVOX.
(d) Au moment de la résiliation de cette Entente et de la licence qui l'accompagne, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel
et détruire ou supprimer de manière permanente le Logiciel et toutes ses copies, partielles ou entières.
4. EXONÉRATIONS DE GARANTIE
CE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT,
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE
OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS PRENEZ TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET À LA PERFORMANCE DU
LOGICIEL.
SI LE LOGICIEL S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS AUDIOVOX, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS) ÊTES
RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS REQUIS PAR TOUTE RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.
Cette exclusion de la garantie peut ne pas être permise par les lois en vigueur. Dans ce cas, cette exclusion pourrait ne pas
s'appliquer à vous et vous avez d'autres droits selon la législation à laquelle vous êtes assujetti.
5. DROITS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle, incluant, mais sans être limités à, les droits d'auteur, relatifs au Logiciel et
à ses copies appartiennent à AUDIOVOX, à ses Concédants ou à ses fournisseurs. Tous les droits en titre et de propriété
intellectuelle relatifs aux contenus accessibles en utilisant le Logiciel appartiennent à leurs propriétaires respectifs et
peuvent faire l'objet de droit d'auteur ou d'autres lois ou traités sur la propriété intellectuelle. Cette licence ne vous donne
aucun droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à AUDIOVOX ou à ses
Concédants.
6. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.
(a) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS AUDIOVOX OU SES REVENDEURS NE SONT
RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INCIDENT, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT (INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RELATIFS AUX PERTES DE PROFITS, D'INTERRUPTION DES
AFFAIRES, DE CORRUPTION DE FICHIERS, DE PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU DE TOUTE AUTRE PERTE
FINANCIÈRE) SANS ÉGARD À LA CAUSE OU GENRE D'ACTION INCLUANT LES CONTRATS, LES TORTS OU LES NÉGLIGENCES
PROVENANT DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL MÊME SI AUDIOVOX A ÉTÉ PRÉVENUE DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. COMME CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA
LIMITE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(b) VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL APPROPRIÉ POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS QUE VOUS
RECHERCHEZ AINSI QUE POUR L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.
7. LOGICIEL DE TIERCE PARTIE
TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE QUI POURRAIT ÊTRE FOURNI AVEC CE LOGICIEL EST INCLUS POUR UNE UTILISATION
OPTIONNELLE. SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER UN TEL LOGICIEL DE TIERCE PARTIE, CETTE UTILISATION EST ASSUJETTIE À
L'ENTENTE DE LICENCE
DE CETTE TIERCE PARTIE DONT UN EXEMPLAIRE
ÉLECTRONIQUE SERA INSTALLÉ DANS LE RÉPERTOIRE PERTINENT DE L'ORDINATEUR LORS DE L'INSTALLATION DU LOGICIEL.
AUDIOVOX N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE ET NE POURRA ÊTRE TENUE
RESPONSABLE RELATIVEMENT À L'UTILISATION DE LOGICIEL DE TIERCE PARTIE.
8. LOI APPLICABLE
Si vous avez acquis ce Dispositif AV aux États-Unis, cette Entente est soumise et interprétée conformément aux lois de l'État
de l'Indiana, États-Unis d'Amérique, sans égard aux lois conflictuelles. Si vous avez acquis ce Dispositif AV hors des États-Unis
ou de l'Union européenne, les lois locales peuvent s'appliquer.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Cette Entente ne peut être modifiée que par une entente écrite signée par vous et par AUDIOVOX et toute modification aux
dispositions et conditions de cette Entente faite d'une autre manière sera nulle et sans effet. Dans le cas où une partie de
cette Entente était non valide, contraire à la loi ou impossible à appliquer, la validité, la légalité et l'application du reste de
l'Entente n'en seront ni affectées, ni diminuées. Cette Entente est l'énoncé complet et exclusif de l'entente entre vous et
AUDIOVOX et elle remplace toute proposition ou entente antérieure, verbale ou écrite, et toute autre communication entre
vous et AUDIOVOX relativement à l'objet de cette Entente. Les Concédants de AUDIOVOX seront considérés comme des
tiers bénéficiaires de cette Entente et auront le droit d'exercer les clauses ci-incluses.
« FILIALE DE AUDIOVOX » devra signifier toute personne, entreprise ou autre organisation, nationale ou internationale,
incluant, mais sans être limitée à, les filiales, qu'elles soient contrôlées directement ou indirectement par Audiovox
Corporation, incluant, mais sans être limitées à, Audiovox Consumer Electronics, Inc. et Audiovox Electronics Corporation.
Aux fins de cette définition seulement, l'expression « contrôle » signifie le pouvoir de diriger ou d'influencer la haute
direction et les politiques d'une entité, soit par la possession d'actions votantes, d'intérêts en partenariat, de contrat ou
autrement, incluant la propriété directe ou indirecte d'au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote de l'entité en
question.
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