Declaration De Conformité - Homecare JOYCE Full Face vented Manual De Instrucciones

9 Garantie
•Weinmann garantit pendant une période de
6 mois à compter de la date d'achat que le
produit ne présentera pas de défauts s'il est
utilisé conformément aux fins auxquelles il est
destiné.
•La garantie ne sera accordée que moyen-
nant présentation d'une preuve d'achat indi-
quant le point de vente et la date d'achat.
•Nous n'accordons aucune garantie en cas
de :
– Non-observation des instructions du mode
d'emploi
– Erreur de manipulation
– une utilisation impropre ou un traitement
impropre
– Intervention de personnes non autorisées à
procéder à la réparation de l'appareil
– Force majeure
– Dommages survenus pendant le transport en
raison d'un emballage impropre en cas de
retour de l'appareil
– Usure normale et due au fonctionnement de
l'appareil
– Non-utilisation de pièces de rechange d'origine.
•Weinmann décline toute responsabilité pour
les dommages induits par des défauts dans
la mesure où ils ne sont pas intentionnels ou
dus à une négligence grave ainsi qu'en cas
de préjudice corporel survenu par négli-
gence légère.
•Weinmann se réserve le droit, à son choix,
de remédier au défaut, de livrer un produit
irréprochable ou de réduire le prix de vente
d'un montant raisonnable.
•En cas de refus d'application de la garantie,
nous ne prendrons pas en charge les frais
de transport aller et retour.
•Les dispositions qui précèdent ne sont pas
exclusives de l'application de la garantie
légale.
10 Declaration de conformité
La société Weinmann Geräte für Medizin
GmbH + Co. KG, déclare par la présente que
le produit est conforme aux dispositions
respectives de la Directive européenne
93/42/CEE relative aux dispositifs
médicaux.
Le texte intégral de la déclaration de
conformité est disponible sur Internet à
l'adresse suivante : www.weinmann.de
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