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2.
Any product that has been subject to misuse, misapplication, neglect,
alteration, accident, abuse, tampering, acts of God (including lightning), acts
of terrorism, acts of war, fire, improper storage or installation, improper use,
improper maintenance or repair, damage or casualty, or to an excess of the
recommended maximums as set forth in the product instructions.
3.
Any product that is operated with any accessory, equipment, component, or part
not specifically approved by the Company.
4.
Use of replacement parts not sold by the Company, the unauthorized addition
of non-Company products to other Company products, and the unauthorized
alteration of Company products.
5.
Products damaged by normal wear and tear, normal maintenance services and
the parts used in connection with such service, or any other conditions beyond
the control of the Company.
6.
Any product that has been used for purposes other than those for which it was
designed and manufactured.
7.
Any use of the product where installation instructions and/or instructions for use
were not followed.
The Company reserves the right at any time, and from time to time, to make changes
in the design and/or improvements upon its product without thereby imposing any
obligation upon itself to make corresponding changes or improvements in or upon
its products already manufactured and/or previously sold. The Company further
reserves the right to substitute parts or components of substantially equal quality in
any warranty service required by operation of this Limited Warranty.
This written Limited Warranty is the entire warranty authorized and offered by the
Company. There are no warranties or representations beyond those expressed in
this document.
THIS WARRANTY AND REMEDY IS IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES AND
REMEDIES INCLUDING WITHOUT LIMITATION, WARRANTIES OF MERCHANTABILITY
AND/OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, WHICH ARE HEREBY SPECIFICALLY
DISCLAIMED AND EXPRESSLY EXCLUDED. CORRECTION OF NON-CONFORMITIES,
IN THE MANNER AND FOR THE PERIOD OF TIME AS SET FORTH ABOVE,
SHALL CONSTITUTE FULFILLMENT OF ALL LIABILITY OF THE COMPANY TO THE
PURCHASER WHETHER BASED ON CONTRACT, NEGLIGENCE, OR OTHERWISE.
THE COMPANY SHALL NOT BE LIABLE FOR INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL
OR SPECIAL DAMAGES SUCH AS, BUT NOT LIMITED TO:
DAMAGE TO OR LOSS OF OTHER PROPERTY OR EQUIPMENT, LOSS OF USE
OF EQUIPMENT, FACILITIES OR SERVICE, LOSS OF PROFIT OR SALES, COST
OF PURCHASES OR REPLACEMENT GOODS, CLAIMS OF CUSTOMERS OF
THE PURCHASER, FAILURE TO WARN AND/OR INSTRUCT, LOSS OF OTHER
PRODUCTS, OR COSTS OF ENVIRONMENTAL REMEDIATION, OR DIMINUTION
IN PROPERTY VALUE.
THE REMEDIES OF THE PURCHASER SET FORTH
HEREIN ARE EXCLUSIVE, AND THE LIABILITY OF THE COMPANY SHALL NOT,
EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED HEREIN, EXCEED THE PRICE OF THE
PRODUCTS UPON WHICH SUCH LIABILITY IS BASED.
FORTH IN THIS PARAGRAPH SHALL BE REASONABLY MITIGATED TO THE
EXTENT POSSIBLE. THIS PARAGRAPH SHALL ALSO APPLY TO ALL DAMAGES
RESULTING FROM CONDITIONS SET FORTH IN SECTION III ABOVE AND (1)
DEFECTS IN PRODUCT PROTOTYPES OR REPLACEMENT PART PROTOTYPES
THAT HAVE NOT BEEN PUT INTO PRODUCTION, CIRCULATED AND SOLD BY
THE COMPANY, AND/OR (2) DEFECTS THAT WERE NOT FOUND AT THE TIME
OF SALE DUE TO SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL REASONS.
This Limited Warranty gives you specific legal rights. You may have other rights,
which vary according to the applicable laws and regulations. Where any term of this
warranty is prohibited by such laws, it shall be null and void, but the remainder of this
warranty shall remain in full force and effect.
DISCLAIMER: Any oral statements about the product made by the seller, the
Company, the representatives or any other parties, do not constitute warranties,
shall not be relied upon by the user, and are not part of the contract for sale.
Seller's and the Company's only obligation, and buyer's only remedy, shall be the
replacement and/or repair by the Company of the product as described above.
Before using, the user shall determine the suitability of the product for his intended
use, and user assumes all risk and liability whatsoever in connection therewith.
GARANTIE LIMITEE
CETTE GARANTIE ENONCE LA SEULE OBLIGATION DE L'ENTREPRISE ET LE RECOURS
EXCLUSIF DE L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT DEFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc. et ses filiales (ci-après "la Société") garantissent que
les produits accompagnés de cette garantie sont exempts de défauts de matériaux
ou de fabrication de la Société qui existent au moment de la vente par la Société et
qui se produisent ou existent dans le délai de garantie applicable. Tout distributeur,
sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou consommateur, en acceptant la
réception des produits, convient que le distributeur, sous-distributeur, destinataire,
utilisateur final et/ou consommateur accepte expressément d'être lié par les termes
de la garantie qui y sont énoncés.
I. Période de Garantie Applicable
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être couverts par cette Garantie
Limitée pour une période de 12 mois à compter de la date d'achat originale par le
consommateur. En l'absence de preuves concrètes de la date d'achat, la période de
garantie de ce produit commencera à partir de la date de fabrication du produit.
II. Instructions Applicables à cette Garantie Limitée
1.
Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation de garantie
doivent retourner les produits avec cette garantie au point de vente pour
considération de garantie.
2.
En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle, un dommage matériel
ou tout autre type de dommages en résultant, le cas échéant, doivent être
raisonnablement atténués dans la mesure du possible.
3.
A sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses installations, soit
au site, et après détermination d'une réclamation de garantie, à sa discrétion, fera
réparer ou remplacer les pièces défectueuses. Les pièces réparées ou remplacées
seront retournées avec frais de transport prépayés par la Société.
4.
Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre ou d'expédition.
La Société ne sera pas responsable des coûts ou des frais imputables à tout essai,
entretien, installation, réparation ou enlèvement de produit, ou pour tout outil,
fourniture, ou équipement nécessaire pour installer, réparer ou enlever tout produit.
CETTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX SUIVANTS :
1.
Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé conformément
aux instructions publiées par la Société, aux codes et règlements applicables en
vigueur et/ou aux normes généralement acceptées de l'industrie.
2.
Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une mauvaise application,
de négligence, d'altération, d'accident, d'abus, de modification, d'actes de Dieu (y
compris la foudre), d'actes de terrorisme, d'actes de guerre, d'incendie, d'un mauvais
entreposage ou installation, d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou
d'une mauvaise réparation, de dommages ou pertes, ou d'une utilisation au-delà des
maximums recommandés, comme énoncés dans les instructions du produit.
3.
Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel, composant, ou pièce
non expressément agréés par la Société.
4.
L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société, l'addition non
autorisée de produits ne provenant pas de la Société à d'autres produits de la
Société, et la modification non autorisée des produits de la Société.
5.
Les produits endommagés par l'usure normale, les services habituels d'entretien
et les pièces utilisées dans le cadre de ces services, ou toute autre condition hors
du contrôle de la Société.
6.
N'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour
lesquelles il a été conçu et fabriqué.
7.
Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d'installation et/ou les
instructions d'utilisation n'ont pas été suivies.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre, d'apporter des
changements à la conception et/ou des améliorations à ses produits sans pour autant
imposer une quelconque obligation sur elle-même d'apporter des modifications ou
des améliorations correspondantes dans ou sur ses produits déjà fabriqués et/ou déjà
vendus. La Société se réserve également le droit de remplacer des pièces ou des
composants d'une qualité sensiblement égale dans tout service de garantie exigé par
l'exécution de cette Garantie Limitée.
DAMAGES AS SET
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et offerte par la Société.
Il n'existe aucune garantie ou représentations autres que celles exprimées dans ce
document.
CETTE GARANTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES ET RECOURS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES
DE VALEUR MARCHANDE ET/OU D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER,
QUI SONT ICI SPECIFIQUEMENT REJETES ET EXPRESSEMENT EXCLUS. LA
CORRECTION DES NON-CONFORMITES, DE LA FACON ET POUR LA PERIODE DE
TEMPS COMME ENONCEES CI-DESSUS, CONSTITUE LA REALISATION DE TOUTE
LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ENVERS L'ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR LA
BASE D'UN CONTRAT, D'UNE NEGLIGENCE OU AUTRE.
LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS OU SPECIAUX COMME, MAIS SANS S'Y LIMITER :
DOMMAGES A OU PERTES D'AUTRES BIENS OU EQUIPEMENTS, PERTE
D'UTILISATION D'EQUIPEMENT, INSTALLATIONS OU SERVICES, PERTE DE
BENEFICES OU DE VENTES, COUT D'ACHATS OU DE PRODUITS DE RECHANGE,
RECLAMATIONS DES CLIENTS DE L'ACHETEUR, OMISSION D'AVERTIR ET/OU
DE NOTIFIER, PERTE D'AUTRES PRODUITS, OU COUTS D'ASSAINISSEMENT
DE L'ENVIRONNEMENT, OU DIMINUTION DE LA VALEUR DE LA PROPRIETE.
LE RECOURS DE L'ACHETEUR ENONCE DANS LE PRESENT DOCUMENT EST
EXCLUSIF ET LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NE PEUT EXCEDER, SAUF
STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE, LE PRIX DES PRODUITS SUR LESQUELS
CETTE RESPONSABILITE REPOSE. LES DOMMAGES COMME ENONCES DANS
CE PARAGRAPHE DOIVENT ETRE RAISONNABLEMENT ATTENUES DANS LA
MESURE DU POSSIBLE. CE PARAGRAPHE S'APPLIQUERA EGALEMENT A TOUS
LES DOMMAGES RESULTANT DES CONDITIONS ENONCEES DANS LA SECTION
III CI-DESSUS ET (1) AUX DEFAUTS DANS LES PROTOTYPES DE PRODUIT
OU LES PROTOTYPES DE PIECE DE RECHANGE QUI N'ONT PAS ETE MIS EN
PRODUCTION, DISTRIBUES ET VENDUS PAR LA SOCIETE, ET / OU (2) AUX
DEFAUTS QUI N'ONT PAS ETE TROUVES AU MOMENT DE LA VENTE POUR DES
RAISONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES.
Cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez avoir
d'autres droits, qui varient selon les lois et règlements applicables. Si toute stipulation
de cette garantie est interdite par ces lois, elle sera nulle et sans effet, mais le reste
de la présente garantie demeurera en vigueur.AVIS DE NON-RESPONSABILITE : Les
déclarations orales concernant le produit effectuées par le vendeur, la Société, les
représentants ou toutes autres parties, ne constituent pas une garantie. L'utilisateur
ne doit pas s'y fier, et elles ne font pas partie du contrat de vente. La seule obligation
du vendeur et du fabricant, et l'unique recours de l'acheteur, est le remplacement ou
la réparation du produit selon les modalités décrites précédemment. Avant l'utilisation,
l'utilisateur doit déterminer l'aptitude du produit pour son utilisation prévue, et l'utilisateur
assume tous les risques et la responsabilité dans n'importe quel cadre avec lequel le
produit sera associé.
III. Limitations Applicables à cette Garantie Limitée
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