Limitation Et Exclusion De Garantie Et De Responsabilité - Savox PROMATE RSM Guía Rápida

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Limitation et exclusion de
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garantie et de responsabilité
EXCLUSION DE GARANTIES : À L'EXCEPTION DES GARANTIES LEGALES
LE CAS ECHEANT APPLICABLES, SAVOX COMMUNICATIONS OY AB (LTD)
(« SAVOX ») DÉCLINE TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES,
Y COMPRIS NOTAMMENT (A) QUANT A LA VALEUR MARCHANDE DE
L'APPAREIL, A SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU AUX
EVENTUELLES ATTEINTES A DES DROITS DE TIERS, (B) QUANT A LA
PRESENCE DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, (C) QUANT A
L'EXACTITUDE, LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DE L'APPAREIL OU (D) QUANT
AUX INTERFÉRENCES PRODUITES AVEC D'AUTRES APPAREILS. LE MATÉRIEL
ET LE LOGICIEL QUI VOUS SONT FOURNIS NE SONT PAS GARANTIS COMME
ETANT EXEMPTS DE DÉFAUTS OU DE RISQUES LIÉS À LEUR QUALITÉ,
PERFORMANCES OU LEUR PRECISION ; VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ
CES RISQUES, SAUF DISPOSITIONS LEGALES CONTRAIRES QUI VOUS
SERAIENT APPLICABLES. SAVOX N'EST, EN AUCUN CAS, RESPONSABLE DE
TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE OU MODIFICATION DE L'APPAREIL.
Certains pays, états et provinces n'autorisent pas de limitations sur la durée
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d'une garantie implicite, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas
s'appliquer à vous.
LIMITATION DE RESPONSABILITE : SAUF DISPOSITIONS LEGALES
CONTRAIRES QUI VOUS SERAIENT APPLICABLES, SAVOX NE SAURAIT
ETRE RESPONSABLE AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES,
CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (MÊME SI SAVOX A ÉTÉ
INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) RÉSULTANT DE
L'ACHAT OU DE L'UTILISATION DU PRÉSENT APPAREIL. EN AUCUN CAS
LES ENGAGEMENTS ET LA RESPONSABILITÉ DE SAVOX N'EXCÉDERONT,
TOUS SINISTRES CONFONDUS, LE MONTANT LE MOINS ELEVE DES DEUX
SUIVANTS : (i) LE PRIX DE VENTE AU DÉTAIL GENERALEMENT CONSTATE
SUR LE MARCHE DANS VOTRE JURIDICTION, OU (ii) MILLE DOLLARS
(1 000 $). Certains pays, états et provinces n'autorisent pas l'exclusion ni
la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; ainsi, la limitation
ou l'exclusion susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous.
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