Savox PROMATE RSM Guía Rápida página 39

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Limitation et exclusion de
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garantie et de responsabilité
SAVOX N'EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE
DE PROFIT, PERTE DE REVENUS, PERTE D'AFFAIRES, INTERRUPTION
D'ACTIVITÉ OU PERTE D'OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES.
RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE LA
RESPONSABILITÉ DE SAVOX, EN REGARD DES DISPOSITIONS DE LA LOI
ANGLAISE AU TITRE (A) DES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR
UNE NÉGLIGENCE DE SAVOX ; (B) TOUTE FRAUDE OU DÉCLARATION
FRAUDULEUSE ; (C) UNE VIOLATION DES OBLIGATIONS PREVUES PAR
L'ARTICLE 12 DE LA LOI SUR LA VENTE DE BIEN DE 1979 « SALE OF
GOODS ACT » ; OU (D) DES PRODUITS DÉFECTUEUX EN VERTU DE LA
LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE 1987.
REPARTITION DU RISQUE : VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE
QUE LES PRIX DE SAVOX SONT ÉTABLIS CONFORMÉMENT AUX
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET AUX EXCLUSIONS DE GARANTIES
ÉNONCÉES CI-DESSUS, ET QUE CETTE CONDITION EST ESSENTIELLE
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AU TITRE DES ACCORDS ENTRE LES PARTIES. VOUS ACCEPTEZ
QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE
GARANTIE PREVUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS SUBSISTENT
ET S'APPLIQUENT QUAND BIEN MÊME ELLES NE PRODUIRAIENT
PAS TOUS LEURS EFFETS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT
PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS;
CERTAINES DE CES EXCLUSIONS NE VOUS SONT AINSI PAS APPLICABLES
DES LORS QUE VOUS RELEVEZ DE CES JURIDICTIONS.
LOGICIEL TIERS : VOUS POUVEZ UTILISER UN LOGICIEL OU UN
ÉQUIPEMENT TIERS AVEC L'APPAREIL. SAVOX NE DONNE AUCUNE
GARANTIE NI NE PREND D'ENGAGEMENT, QUANT A LA QUALITE, AUX
CAPACITES, AU FONCTIONNEMENT, AUX PERFORMANCES OU A LA
PERTINENCE DE TOUT LOGICIEL OU ÉQUIPEMENT TIERS, Y COMPRIS
LA CAPACITÉ D'INTÉGRER LESDITS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENTS
À L'APPAREIL, CE QUI PRECEDE NE POUVANT EN AUCUN CAS
CONSTITUER UNE CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUEL QU'EN
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