Dell E773c Guía De Información Del Producto página 45

Réglementations d'exportation
Le client reconnaît que ces Produits, qui peuvent inclure des logiciels et de la technologie, sont soumis aux lois réglementant la
douane et l'exportation, ainsi qu'aux réglementations des États-Unis (« U.S. »). Ils peuvent aussi être soumis aux lois réglementant
la douane et l'exportation du pays de fabrication et/ou de réception. Le client accepte de se conformer à ces lois et réglementations.
En outre, selon les lois des États-Unis, les Produits ne peuvent être vendus, loués ou concédés d'aucune autre façon à des
utilisateurs ou des pays non autorisés. De plus, les Produits ne peuvent être vendus, loués ou concédés d'aucune autre façon à, ni
utilisés par un utilisateur engagé dans des activités liées aux armes de destruction massive, notamment mais sans que ce soit
limitatif, dans des activités liées à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d'armes, de matériaux ou de
bâtiments nucléaires, de missiles ou en soutien de projets ayant trait aux missiles et armes chimiques ou biologiques.
Contrat de licence du logiciel Dell
Le présent document est un contrat légal entre vous, l'utilisateur et Dell Products L.P ou Dell Global B.V. (« Dell »). Ce contrat
couvre tous les logiciels distribués avec le produit Dell, pour lesquels il n'existe aucun contrat de licence distinct entre vous et le
fabricant ou propriétaire du logiciel (collectivement dénommés le « Logiciel »). Ce contrat ne s'applique pas à la vente du Logiciel
ou de toute autre propriété intellectuelle. Tous les droits sur les titres et la propriété intellectuelle concernant le Logiciel
appartiennent au fabricant ou au propriétaire du Logiciel. Tous les droits non expressément accordés dans le cadre de ce contrat
sont réservés par le fabricant ou le propriétaire du Logiciel. Le fait d'ouvrir ou de desceller le(s) coffret(s) du Logiciel, d'installer ou
de télécharger le Logiciel, ou d'utiliser le Logiciel qui a été préchargé ou incorporé dans votre produit, témoigne que vous acceptez
d'être lié par les termes de ce contrat. Si vous n'acceptez pas ces termes, retournez sans délai tous les composants du Logiciel
(disques, documents imprimés et emballage) et supprimez tout le Logiciel préchargé ou incorporé.
Vous avez le droit d'utiliser une seule copie du Logiciel sur un seul ordinateur à la fois. Si vous disposez de plusieurs licences pour le
Logiciel, vous avez le droit d'utiliser simultanément autant de copies que vous détenez de licences. Le terme « Utiliser » signifie
charger le Logiciel en mémoire temporaire ou dans le stockage permanent sur l'ordinateur. L'installation sur un serveur de réseau à des
fins de distribution à d'autres ordinateurs ne constitue pas une « utilisation », à moins que vous ne déteniez une licence distincte pour
chaque ordinateur auquel le logiciel sera distribué (et uniquement dans ce cas). Il vous incombe de vous assurer que le nombre de
personnes utilisant le Logiciel installé sur un serveur de réseau n'excède pas le nombre de licences en votre possession. Si le nombre
d'utilisateurs du Logiciel installé sur un serveur de réseau excède le nombre de licences, avant même de permettre à des utilisateurs
démunis de licence d'utiliser le Logiciel, vous devez acheter assez de licences supplémentaires pour que le nombre de licences soit égal
au nombre d'utilisateurs. Si vous êtes un client commercial de Dell ou d'une filiale de Dell, par la présente vous accordez à Dell ou à
un agent sélectionné par Dell le droit d'effectuer un audit de votre utilisation du Logiciel au cours des heures de bureau régulières,
vous acceptez de coopérer avec Dell au cours d'un tel audit et vous vous engagez à fournir à Dell tous les documents raisonnablement
associés à votre utilisation du Logiciel. L'audit sera limité à la vérification du respect des termes de ce contrat.
Le Logiciel est protégé par les lois de copyright en vigueur aux États-Unis et par des traités internationaux. Vous avez le droit de
créer une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage ou de le transférer sur un seul disque dur, à
condition que vous ne conserviez la copie d'origine qu'à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous n'avez pas le droit de louer ou
de donner en location (leasing) le Logiciel ou de copier le matériel imprimé qui accompagne le Logiciel mais vous avez le droit de
transférer de façon permanente le Logiciel et tous les éléments qui l'accompagnent dans le cadre d'une vente ou d'un transfert du
produit Dell si vous ne conservez aucune copie et que le bénéficiaire s'engage à respecter les termes du présent contrat. Tout
transfert doit inclure la mise à jour la plus récente et toutes les versions précédentes. Il est interdit de décompiler ou désassembler
le Logiciel ou de procéder à une rétroconception de celui-ci. Si le paquet fourni avec votre ordinateur contient des disques 3,5 po
et/ou 5,25 po, vous ne pouvez utiliser que les disques appropriés à votre ordinateur. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les disques sur
un autre ordinateur ou réseau. Vous n'avez également pas le droit de les prêter, louer, donner en location (leasing) ou de les
transférer à un autre utilisateur, sauf dans la mesure où de telles actions sont autorisées par ce contrat.
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Guide d'information sur le produit