Conditions De Garantie - Concept IL5020 Manual De Instrucciones

FR

CONDITIONS DE GARANTIE

Garantie
Le fabricant (l´importateur, le cas échéant) est
tenu responsable de la conformité du produit
aux exigences réglementaires et normatives
applicables. Il est aussi tenu responsable du fait
que le produit présente les qualités définies dans
les documents relatifs au produit ou ceux attendus
par le consommateur en tenant compte de la nature
et des caractéristiques du produit et sur la base
de publicité du fabricant, il est également tenu
responsable du fait que le produit est propre aux
usages auxquels servent habituellement les biens
du même type.
La durée de garantie en terme de qualité du produit
est de 24 mois à partir de la date de l´acquisition du
produit par le consommateur.
La garantie ne s´applique pas à l´usure du produit
résultant de son usage habituel. La garantie ne
s´applique pas si le consommateur a été conscient
des vices du produit ou si le consommateur lui
même a causé ces vices.
La garantie est exclue si (notamment) :
•
les conditions de l´installation, d´utilisation ou
d´entretien du produit indiquées dans le manuel
d´emploi n´ont pas été respectées,
•
les dommages sont dus à un endommagement
d´ordre mécanique, thermique ou chimique,
à un court-circuit, surcharge de réseau ou
installation autre que prévue,
•
les dommages sont dus à une intervention par
un tiers
•
les dommages sont dus à un sinistre,
•
les dommages résultent du non-respect des
instructions prévues dans le manuel d´emploi
y compris les anomalies dues à un dépôt d´eau
ou autres,
•
les changements de couleur des surfaces de
chauffe ou grattage de surfaces sont dues à un
usage habituel,
•
s´agit des changements d´aspect ou de fonctions
provoqués par le rayonnement solaire,
thermique ou par le dépôt d´eau ou autres,
272
•
certains éléments du produit sont à la fin de vie,
exemple : accumulateurs, ampoules etc.
La garantie ne s´applique pas aux éléments fournis
à titre gratuit avec le produit (cadeaux, objets
à caractère publicitaire etc.).
Demande en garantie
Toute demande en garantie est à notifier sans délai
après son identification, avant la fin de la période de
garantie au plus tard.
La demande en garantie est à signaler à votre
revendeur, le cas échéant au centre d´assistance
autorisé dont la liste fait partie de l´emballage du
produit, ou elle est indiquée sur l´adresse www.my-
concept.com.
Pour envoyer le produit, objet de la réclamation, il
faut le nettoyer et sécuriser pour le transport dans
le centre d´assistance autorisé afin d´éviter tout
endommagement, si le produit n´est pas remis
personnellement.
L´utilisateur est tenu de prouver l´existence du
contrat d´achat en présentant son bon d´achat.
L´utilisateur est tenu d´indiquer l´anomalie objet
de réclamation et il fait choix de sa revendication
découlant de sa demande en réclamation.
Liquidation de réclamation
S´il s´agit d´un défaut réparable, le consommateur
a le droit de bénéficier de la réparation à titre gratuit
et dans un délai prévu.
Si cela n´est pas disproportionné en tenant compte
la nature du défaut, le consommateur a le droit de
demander une livraison d´un nouveau produit sans
vice (remplacement), ou si le défaut ne concerne
qu´une partie du produit, demander le changement
de cette dernière. Si la demande du remplacement
du produit et de sa partie est disproportionnée en
tenant compte la nature du défaut, notamment si le
défaut est réparable, le consommateur a le droit de
IL5020
demander une réparation à titre gratuit.
S´il s´agit d ´un défaut irréparable ou si le
consommateur a le droit de demander un
remplacement du produit ou de sa partie, mais le
remplacement n´est pas réalisable, par exemple due
à l´épuisement des stocks, le consommateur a le
droit de retourner le produit (d´annuler le contrat
de vente).
Le consommateur a le droit de demander une
livraison d´un nouveau produit (remplacement)
ou le remplacement d´une partie du produit en
cas d´un défaut réparable si le produit ne peut pas
être utilisé pour l´existence répétitive du défaut
après la réparation ou pour le nombre de défauts
importants. Dans un tel cas le consommateur a le
droit de retourner le produit (d´annuler le contrat
de vente).
Si le produit n´est pas retourné (le contrat de vente
annulé) ou si le consommateur n´appliquer pas
son droit de demander une livraison d´un nouveau
produit sans défauts (remplacement), de demander
un remplacement d´un partie ou de sa réparation,
il peut demander le remboursement approprié.
Le consommateur a le droit de demander le
remboursement également dans le cas ou il s´avère
impossible de livrer un nouveau produit sans
défauts, de remplacer une partie du produit ou
de réparer le produit, ou si la réparation n´est pas
réalisée dans un délai prévu ou si la remise à l´état
est trop compliquée pour le consommateur.
Le revendeur, le service d´assistance autorisé ou
autre personne désignée décide sur la réclamation
immédiatement, dans les cas compliqués en trois
jours ouvriers.
Détails du produit
Modèle :
Numéro de série :
Date de l´achat :
IL5020
Le délai ci-dessus ne comprend pas le temps
nécessaire pour évaluation expert du défaut en
prenant compte de la nature du produit.
Toute demande en garantie doit être traitée sans
délai, dans le délai de 30 jours a partir de la date de
demande en garantie, s´il n´est pas prévu autrement
entre le revendeur ou le service d´assistance
autorisé et le consommateur.
En cas de retour du produit (annulation du contrat
de vente) le consommateur est tenu de retourner
tous éléments auxiliaires du produit y compris tous
documents livrés avec le produit.
Le consommateur n´a pas le droit de demander
le retour des pièces ou de parties du produit
remplacées dans le cadre de la réparation.
Tout droit du consommateur liés à l´achat du produit
n´est pas touché par les présentes conditions de
garantie.
Note : La réclamation du produit endommagé
pendant le transport est régie par le Code de
réclamation du transporteur.
Fabricant:
Jindřich Valenta – Concept
Vysokomýtská 1800, 565 01 Choceň
République tchèque
TVA n° 13216660
tél.: + 420 465 471 400, fax: +420 465 473 304,
email: servis@my-concept.cz
www: www.my-concept.co
Cachet et signature du vendeur :
273