RÉCLAMATION LÉGALE OU CAUSE D'ACTION, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À
i) PERTE DE BÉNÉFICES, DE TEMPS, DE GAINS COMMERCIAUX, DE DONNÉES,
DE PROGRAMMES, DE LOGICIELS OU DE SURVALEUR, ii) TEMPS D'ARRÊT
OU DOMMAGES OU REMPLACEMENT DE BIENS, D'ÉQUIPEMENTS OU DE
DONNÉES. TOUTES CES LIMITATIONS SONT AFFIRMÉES PAR SIYATA MOBILE
DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.
Siyata Mobile n'est responsable vis-à-vis du client que des
dommages causés par des vices de matériau et/ou de fabrication
survenus suite à une utilisation normale et raisonnable du produit,
sous réserve des termes suivants.
Le service sera fourni par Siyata Mobile aux conditions suivantes :
1.
La garantie de ce produit est accordée pour une période de deux
ans (24 mois) – la " Période de garantie ". La Période de garantie
commence dès la remise du produit au client.
2.
La garantie n'est valable que pour les produits Siyata Mobile.
Elle ne s'applique pas aux produits autres que Siyata Mobile,
y compris les accessoires et les logiciels tiers, même s'ils sont
emballés, installés ou vendus avec les téléphones Siyata Mobile.
Les produits autres que Siyata Mobile peuvent être couverts
par des garanties fournies par le fabricant ou le fournisseur du
produit.
3.
Un " produit " s'avérant être défectueux durant la période
de garantie suite à un vice de matériau, et/ou une utilisation
normale, sera réparé par Siyata Mobile De même, les pièces
défectueuses, ou celles ne fonctionnant pas conformément aux
spécifications techniques, seront remplacées par des pièces
neuves et originales, à la seule discrétion de Siyata Mobile, et à
sa charge. Siyata Mobile fournira au client, une confirmation que
la réparation a bien été effectuée ; cela comprendra les détails
relatifs à la nature de la réparation, et aux pièces ayant été
remplacées.
Dans l'éventualité où un produit ne puisse pas réparé, Siyata
Mobile mettra à la disposition du client, un produit neuf et
identique ; ou un produit similaire et équivalent en type et en
qualité ; ou remboursera le client pour la totalité du prix du
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