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À propos de la licence
CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
(« CLUF ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN
UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES
CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS NE POUVEZ
PAS UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS
LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.
Le présent CLUF est un contrat conclu entre vous et
Sony Corporation (ci-après « SONY »). Le présent
CLUF régit vos droits et obligations eu égard au
firmware de l'autoradio de SONY et/ou de ses
concédants de licence tiers (y compris les sociétés
affiliées de SONY) ainsi que leurs sociétés affiliées
respectives (ci-après collectivement dénommés les
« FOURNISSEURS TIERS »), ainsi qu'eu égard à toute
mise à jour/mise à niveau fournie par SONY, à toute
documentation imprimée, en ligne ou électronique
relative à ce logiciel et à tous fichiers de données
créés du fait de l'utilisation de ce logiciel (ci-après
collectivement dénommés le « LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris
dans le LOGICIEL auquel est associé un contrat de
licence d'utilisateur final distinct (y compris,
notamment, une Licence publique générale GNU
ou une Licence publique générale limitée ou pour
les bibliothèques) sera couvert par les dispositions
du contrat de licence d'utilisateur final distinct qui
s'appliqueront en lieu et place des dispositions du
présent CLUF dans la mesure précisée par ledit
contrat de licence d'utilisateur final distinct (ci-
après le « LOGICIEL EXCLU »).
LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n'est pas
vendu. Le LOGICIEL est protégé par les lois et les
traités internationaux relatifs aux droits d'auteur et
autres droits de propriété intellectuelle.
DROITS D'AUTEUR
Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL et sur
celui-ci (y compris, notamment, toute image, toute
photographie, toute animation, toute vidéo, tout
fichier audio, toute musique, tout texte et tout
« applet » intégrés au LOGICIEL) sont détenus par
SONY ou l'un ou plusieurs des FOURNISSEURS
TIERS.
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FR
OCTROI DE LICENCE
SONY vous concède une licence limitée d'utilisation
du LOGICIEL exclusivement avec votre appareil
compatible (ci-après l'« APPAREIL ») et uniquement
à des fins personnelles non commerciales. SONY et
les FOURNISSEURS TIERS se réservent
expressément l'ensemble des droits, titres et
intérêts (y compris, notamment, l'ensemble des
droits de propriété intellectuelle) afférents et se
rapportant au LOGICIEL, qui ne vous sont pas
spécifiquement octroyés aux termes du présent
CLUF.
OBLIGATIONS ET LIMITES
Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter,
redistribuer, tenter de déterminer le code source,
modifier, faire de l'ingénierie inverse sur,
décompiler ou désassembler tout ou partie du
LOGICIEL, ni créer d'œuvres dérivées du LOGICIEL,
sauf si de telles œuvres dérivées sont
volontairement facilitées par le LOGICIEL. Vous ne
pouvez pas modifier ni falsifier la fonctionnalité de
gestion des droits numériques du LOGICIEL. Vous
ne pouvez pas contourner, modifier, empêcher, ni
circonvenir l'une quelconque des fonctions ou
protections du LOGICIEL ou tout mécanisme
fonctionnellement lié au LOGICIEL. Vous ne pouvez
pas séparer un composant spécifique du LOGICIEL
afin de l'utiliser sur plus d'un APPAREIL sans
l'autorisation expresse de SONY à cet effet. Vous ne
pouvez pas supprimer, altérer, recouvrir, ni
détériorer les marques ou mentions apposées sur
le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas partager,
distribuer, louer, donner en location, concéder en
sous-licence, céder, transférer, ni vendre le
LOGICIEL. Les logiciels, services de réseau ou autres
produits, autres que le LOGICIEL, indispensables à
l'exécution du LOGICIEL, peuvent être interrompus
ou arrêtés à la discrétion des fournisseurs
(fournisseurs de logiciels, prestataires de services
ou SONY). SONY et ces fournisseurs ne
garantissent pas que le LOGICIEL, les services de
réseau, les contenus ou les autres produits
resteront disponibles ou fonctionneront sans
interruption ni modification.
LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS
LIBRES DE DROITS
Nonobstant l'octroi d'une licence limitée
susmentionné, vous reconnaissez que le LOGICIEL
peut comprendre des LOGICIELS EXCLUS. Certains
LOGICIELS EXCLUS peuvent être couverts par des
licences de logiciels libres de droit (ci-après les
« Composants libres de droits »), c'est-à-dire toute
licence logicielle approuvée en tant que licence
libre par l'Open Source Initiative ou toute licence
substantiellement similaire, y compris, notamment,
toute licence qui, comme condition à la distribution
des logiciels concédés selon ses termes, exige du
distributeur qu'il rende les logiciels disponibles au
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