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CLUF et/ou pour le mettre en œuvre, y compris,
notamment, la résiliation immédiate de votre
utilisation du LOGICIEL si SONY estime, à son
entière discrétion, que vous contrevenez ou
entendez contrevenir au présent CLUF. Ces recours
viennent s'ajouter aux éventuels autres recours
dont SONY peut disposer en vertu de la loi, des
moyens de réparation alternatifs ou aux termes
d'un contrat.
RÉSILIATION
Sans préjudice d'aucun de ses autres droits, SONY
peut résilier le présent CLUF si vous contrevenez à
l'une quelconque de ses dispositions. En tel cas de
résiliation, vous devez : (i) cesser toute utilisation
du LOGICIEL et détruire toute éventuelle copie de
celui-ci ; (ii) respecter les conditions énoncées à la
section intitulée « Responsabilités liées à votre
compte » ci-dessous.
MODIFICATION
SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER TOUTE
DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF À SON ENTIÈRE
DISCRÉTION EN PUBLIANT UNE NOTICE
D'INFORMATION SUR UN SITE INTERNET DÉSIGNÉ
PAR SONY, PAR UNE NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE
ENVOYÉE À L'ADRESSE FOURNIE PAR VOS SOINS,
SUR REMISE D'UNE NOTICE D'INFORMATION DANS
LE CADRE DE LA PROCÉDURE VOUS PERMETTANT
D'OBTENIR DES MISES À NIVEAU/MISES À JOUR OU
PAR TOUT AUTRE MOYEN JURIDIQUEMENT
RECONNU. Si vous refusez la modification, vous
devrez contacter SONY dans les meilleurs délais
afin de recueillir ses instructions. Toute poursuite
de l'utilisation du LOGICIEL par vos soins après la
date d'entrée en vigueur d'une telle notice
d'information avis sera réputée valoir acceptation
de votre part d'être lié par cette modification.
TIERS BÉNÉFICIAIRES
Chaque FOURNISSEUR TIERS est expressément
désigné tiers bénéficiaire du présent CLUF et a le
droit de faire appliquer toute disposition de celui-ci
pour ce qui concerne son LOGICIEL.
Si vous avez des questions concernant le présent
CLUF, vous pouvez contacter SONY par écrit à
l'adresse correspondant à chaque zone ou pays.
Copyright © 2020 Sony Corporation
Remarque sur la licence
Ce produit contient un logiciel utilisé par Sony sous
contrat de licence conclu avec le propriétaire des
droits d'auteur. Nous sommes obligés d'annoncer
le contenu du contrat aux clients selon les
exigences du propriétaire des droits d'auteur du
logiciel.
Pour plus de détails concernant les licences
d'utilisation du logiciel, sélectionnez [Réglages]
[Système] [Licences open source].
Remarque concernant les logiciels
soumis à la GNU GPL/LGPL
Le logiciel inclus dans ce produit contient un
logiciel protégé par le droit d'auteur couvert par la
licence GPLv2 et par d'autres licences qui peuvent
nécessiter d'avoir accès au code source. Vous
pouvez trouver une copie du code source
correspondant conformément aux termes de la
licence GPLv2 (et d'autres licences) à l'adresse
http://www.sony.net/Products/Linux/.
Pour procéder au téléchargement, accédez à l'URL,
puis sélectionnez le nom du modèle « XAV-
AX4050 ».
Vous pouvez obtenir le code source, conformément
aux termes de la licence GPLv2 sur un support
physique que nous pouvons vous fournir pendant
une période de trois ans après la sortie de la
dernière version de ce produit, en formulant votre
demande par l'intermédiaire du formulaire
disponible à l'adresse
http://www.sony.net/Products/Linux/.
Cette offre est valable pour toute personne ayant
connaissance de ces informations.
Veuillez noter que Sony n'est pas en mesure de
répondre aux demandes portant sur le contenu du
code source.
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