Lucibel OVE Manual Del Usuario página 14

Toutefois, la Société n'est pas tenue par toutes déclarations publiques mentionnées ci-dessus si
elle démontre :
1. Qu'elle ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2. Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été recti ées
dans des conditions comparables aux déclarations initiales ;
3. Ou que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'in uence sur la décision d'achat.
Tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de conception, de matière ou de fabrication
donne droit à l'échange ou la réparation du Produit, après examen du Produit reconnu défectueux
par la Société.
Cette garantie ne s'applique qu'au béné ce direct du Client consommateur.
La garantie ne couvre pas les défauts dont il est établi qu'ils proviendraient du non-respect des
prescriptions d'utilisation ou d'entretien indiquées par la Société et qui gurent dans le guide
d'utilisation.
De même, la garantie ne couvre pas les défauts dont il est établi qu'ils proviendraient d'une
négligence, d'une cause étrangère au Produit telle qu'une mauvaise installation électrique, un
défaut d'entretien, un défaut de surveillance, un incendie, un dégât des eaux, des pénétrations de
sable ou de liquide, un rangement inapproprié, une utilisation anormale, une utilisation en milieu
humide ou extérieur, une chute.
La garantie ne s'applique pas non plus en cas d'usage de pièces ou accessoires non fabriqués par
la Société, en cas d'altération ou de retrait du numéro du lot apposé en usine, en cas d'assemblage,
de désassemblage, d'intervention ou modi cation e ectués par un tiers non agréé par la Société.
Pour béné cier de la garantie, le Client devra aviser la Société à l'adresse contact@lucibelle.fr ou
par courrier à l'adresse du Service retour produit : Lucibel - Service retour produit - 101 Allée des
Vergers, 76360 Barentin, France des défauts imputés au Produit dès la manifestation de ceux-ci,
et, au plus tard, dans un délai d'un mois après réception du Produit (la date de livraison faisant
foi), en fournissant :
· Un descriptif détaillé du ou des défauts imputés ;
• Le numéro de série du Produit et les conditions d'emploi de celui-ci ;
• Un justi catif d'achat.
Dès accusé réception par la Société, le Client devra expédier le produit dans les quinze jours suivant
la réception de la noti cation par mail ou courrier, à l'adresse du Service retour mentionnée ci-
dessus, le Produit complet, dans son emballage d'origine, et s'abstenir d'e ectuer lui-même une
réparation. Un retour non autorisé pourra être refusé par la Société.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de défaut reconnu par la Société au titre de la présente garantie, la Société procèdera, à son
choix, au remplacement du ou des Produits reconnus défectueux ou à l'échange du matériel ou
des pièces reconnus défectueux, et ce par des Produits aux performances au moins équivalentes.
Dans ce cas, les frais inhérents au retour du Produit et de son renvoi seront pris en charge par la
société à hauteur de 40€ TTC. Toute autre responsabilité ou compensation est exclue. En cas de
remplacement d'un Produit au titre de la présente garantie, le Produit remplacé est lui-même
garanti mais uniquement pour la durée restant à courir de la garantie initiale. En aucun cas la
Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits,
ou consécutifs (manque à gagner y compris) occasionnés du fait d'une utilisation du Produit non
conforme au présent guide d'utilisation ou à des ns autres que celles pour lesquelles le Produit
a été conçu.
Conformément à la réglementation, cette garantie n'est applicable qu'au consommateur.