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15. Formulaire d´attestation d'innocuité
pour appareil.........................
sang, liquides organiques, échantillons pathologiques
Autres substances biologiques dangereuses
Substances biodégradables susceptibles de devenir dangereuses
Produits chimiques avec substances dangereuses pour la santé
Matériaux radioactifs
Autres substances dangereuses ou toxiques
Par la présente, nous déclarons que:
- l'appareil a été soigneusement nettoyé et décontaminé avant son expédition
- l'appareil ne présente pas de danger de contamination
- être informés qu´en cas de dégâts occasionnés par des appareils contaminés, nous sommes habilités à faire valoir nos
droits au titre de la responsabilité qui vous incombe.
Adresse de l'expéditeur:
.................... (numéro de série)
Nom:
Date:
Signature:
fluide employé: ...........................................................
OUI
NON
si OUI, veuillez préciser
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