Droits de protection
Des modèles déposés ont été remis au Deutsches Patentamt (office allemand des brevets et des marques)
pour la protection de l'innovation et la construction.
Garantie, déclaration de cession
Les indications de montage doivent être absolument respectées pour garantir le fonctionnement optimal de
nos produits.
La garantie de la PRIORIT AG couvre les produits livrés. Les transformations ou modifications de la
construction ne peuvent être réalisées qu'en concertation avec la PRIORIT AG. Dans le cas contraire
l'autorisation/la garantie expire.
La garantie des prestations de montage est transférée par le monteur/l'installateur.
Les droits de garantie et de responsabilité en cas de dommages corporels et matériels sont exclus, si ces
dommages résultent d'une ou plusieurs des causes suivantes :
Les corps ne sont pas utilisés conformément aux dispositions
montage, mise en service, utilisation et maintenance incorrects
non-respect des indications relatives au transport, au stockage, à l'utilisation et au montage
modifications de la construction des corps de son propre chef
surveillance défectueuse des dispositifs de sécurité à incorporer
réparations incorrectes
catastrophes dues à l'influence étrangère de tiers et à la force majeure
EP.V.9906-3
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