Contrat utilisateur final des services d'info-trafic
Le Fournisseur de services d'info-trafic détient les droits sur les données d'incident de circulation (les « Données des services d'info-trafic ») et,
dans le cas où vous recevez le service d'info-trafic RDS/TMC, sur le réseau RDS/TMC par lequel ces données sont transmises. Vous renoncez à
modifier, copier, scanner ou utiliser toute autre méthode pour reproduire, dupliquer, rééditer, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit
une quelconque partie des Données des services d'info-trafic. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le
Fournisseur de services d'info-trafic (et ses affiliés) et Garmin Ltd. (et ses filiales) (dénommés collectivement « Garmin ») contre les réclamations,
dommages, coûts ou autres dépenses découlant directement ou indirectement (a) d'une utilisation non autorisée de votre part des Données des
services d'info-trafic ou du réseau RDS/TMC, (b) d'une violation de votre part du présent Contrat d'abonnement utilisateur final des services d'info-
trafic et/ou (c) d'une activité de votre part, non autorisée ou illégale liée au présent Contrat.
Les données des services d'info-trafic sont fournies à titre d'information uniquement. Vous vous engagez à assumer tout risque lié à leur utilisation.
Le Fournisseur de services d'info-trafic, Garmin et ses fournisseurs ne garantissent en aucun cas le contenu des données, les conditions de voyage
et de circulation, les possibilités d'utilisation ou la rapidité de l'itinéraire.
Garmin et son(ses) Fournisseur(s) de services d'info-trafic ne garantissent aucunement l'adaptation ou la compatibilité des Données des services
d'info-trafic avec l'application logicielle Garmin que vous avez téléchargée sur votre appareil, pas plus qu'ils ne garantissent que les Données
des services d'info-trafic fonctionneront correctement avec votre appareil. En outre, Garmin et son(ses) Fournisseur(s) de services d'info-trafic ne
garantissent en aucun cas la fiabilité, la précision ou l'exhaustivité des Données des services d'info-trafic, ces dernières pouvant parfois contenir
des inexactitudes et/ou des erreurs. Dans les limites prévues par la loi, toutes les garanties quelles qu'elles soient concernant les Données
des services d'info-trafic sont expressément exclues et annulées par les présentes, s'agissant notamment des garanties de qualité marchande,
d'adéquation à un usage particulier, de précision et d'exhaustivité des Données des services d'info-trafic et/ou de l'absence de virus.
Garmin et son(ses) Fournisseur(s) de services d'info-trafic déclinent toute responsabilité en cas de perte, blessure ou préjudice résultant de
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Données des services d'info-trafic du fait des conditions météorologiques, de la destruction des
transmetteurs et/ou d'autres infrastructures d'émission, d'une catastrophe naturelle et/ou d'un manque de fiabilité, d'exhaustivité ou de précision des
Données des services d'info-trafic. En aucun cas Garmin ou son(ses) Fournisseur(s) de services d'info-trafic ne peuvent être tenus responsables,
envers vous ou un tiers, d'un quelconque préjudice compensatoire, indirect, accidentel, spécial ou consécutif (notamment, sans s'y limiter, tout
préjudice direct, indirect, spécial, punitif ou exemplaire de perte d'activité, perte de revenus, interruption d'activité ou perte d'informations à usage
professionnel) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Données des services d'info-trafic, quand bien même Garmin aurait été
informé de l'éventualité de tels préjudices.
Manuel d'utilisation du GVN60
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