l'assurer ou d'employer une méthode vous permettant d'effectuer un suivi du colis. Le produit réparé ou remplacé sera envoyé au
client, aux frais de U.S. Robotics, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du produit défectueux à U.S. Robotics.
Renvoyez le produit à :
Au Canada :
U.S.Robotics
Unit-100 13751 Mayfield Pl.
Richmond,B.C.Canada V6V 2G9
U.S. Robotics ne saurait être responsable des données logicielles ou micrologicielles, des informations ou des données du client
contenues, stockées ou intégrées dans le produit renvoyé à U.S. Robotics pour réparation, que le produit soit sous garantie ou non.
GARANTIES EXCLUSIVES : SI UN PRODUIT U.S. ROBOTICS NE FONCTIONNE PAS COMME L'INDIQUE LA GARANTIE, LE SEUL
RECOURS PROPOSE AU CLIENT EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE EST LA REPARATION, LE REMPLACEMENT DU PRODUIT OU LE
REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A LA DISCRETION DE U.S. ROBOTICS. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES
GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU
CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES,
TERMES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE
CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S.
ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN
RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN OU L'UTILISATION DE SES PRODUITS. U.S. ROBOTICS NE SAURAIT ETRE
TENU POUR RESPONSABLE AUX TERMES DE LA PRESENTE GARANTIE SI LE TEST OU L'EXAMEN DU PRODUIT REVELE QUE LE
DEFAUT OU LE DYSFONCTIONNEMENT EN QUESTION N'EXISTE PAS OU A ETE PROVOQUE PAR UNE MAUVAISE UTILISATION, UNE
NEGLIGENCE, UNE MAUVAISE INSTALLATION, UN TEST INAPPROPRIE, DES TENTATIVES NON AUTORISEES D'OUVRIR, REPARER
OU MODIFIER LE PRODUIT DE LA PART DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE. IL EN VA DE MEME POUR TOUT DOMMAGE
PROVOQUE PAR UN USAGE NE REPONDANT PAS AUX UTILISATIONS PREVUES, OU RESULTANT D'UN ACCIDENT, D'UN INCENDIE,
DE LA FOUDRE ET AUTRES CATASTROPHES NATURELLES.
LIMITATION DE RESPONSABILITE : DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA SOCIETE ET
DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES
DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE
RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU
AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES
PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES
REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE
A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE
RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE
S'AVERENT INEFFICACES.
REJET DE RESPONSABILITE : certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites
ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou
encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne
pas s'appliquer à vous. Lorsque les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, elles seront limitées à la
durée de la garantie écrite applicable. Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de
la loi locale.
LOI APPLICABLE : la présente garantie limitée est régie par la législation de l'état de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de ses
conflits de principes de droit et à l'exception de la convention de l'ONU sur les contrats pour la vente internationale de biens.
En Europe :
FRS Europe BV.
Draaibrugweg 2
1332 AC Almer
Pays-Bas
Aux Etats-Unis :
FRS Europe BV.
528 Spanish Lane
Walnut,CA 91789
17