2. Garantie
Garantie limitée de 1 an sur la main d'œuvre;
États‐Unis, Mexique et Canada
ACCO Brands USA LLC, ACCO Brands, 4 Corporate Drive,
Lake Zurich, IL 60047 É.‐U. (au Mexique, ACCO Brands
Mexicana, Neptuno 43, Fraccionamiento Nueva Industrial
Vallejo México 07700 D.F. México), (au Canada, ACCO
Brands Canada Inc., 7381 Bramalea Road, Mississauga ON
L5S1C4) (désignés chacun par « ACCO Brands ») garantit
au premier acheteur que ce produit ACCO Brands est
exempt de défauts de fabrication et de matériaux dans
des conditions d'usage et d'entretien normales pendant
une période de : un (1) an pour les pièces et la main
d'œuvre après l'achat.
L'obligation d'ACCO Brands en vertu de cette garantie se
limite au remplacement ou à la réparation, à la discrétion
d'ACCO Brands, de toute pièce garantie déterminée
défectueuse par ACCO Brands sans frais pour les
matériaux ou la main d'œuvre. Tout remplacement, à la
discrétion d'ACCO Brands, pourra être effectué par le
même produit ou un produit grandement similaire qui
peut contenir des pièces reconstruites ou remises à neuf.
Cette garantie sera annulée dans les circonstances
suivantes :
(i) si le produit a été incorrectement installé ou mal utilisé;
(ii) si le produit a été endommagé par de la négligence ou
un accident; ou
(iii) si le produit a été modifié par une personne autre
qu'ACCO Brands ou les agents autorisés d'ACCO Brands.
Sans limiter la généralité du paragraphe précédent,
l'obligation d'ACCO Brands en vertu de cette garantie
limitée ne comprend pas :
(iiii) les dommages causés aux rouleaux par des couteaux,
des rasoirs ou d'autres outils coupants; par tout corps
étranger échappé dans la zone de travail de la
contrecolleuse ; ou en nettoyant la contrecolleuse avec
des solutions ou des matériaux qui endommagent ses
surfaces;
Pour l'exécution de la garantie, veuillez communiquer
800‐723‐4000 ou
avec ACCO Brands à :
www.gbcconnect.com aux É.‐U.
905‐595‐3100 ou www.gbccanada.com au Canada
(55) 52.72.2265.65.01
www.accomexico.com
Mexique
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE,
CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES
GARANTIES EXPRESSES. LES REPRÉSENTATIONS OU
LES PROMESSES EN CONTRADICTION OU EN
COMPLÉMENT À CETTE GARANTIE NE SONT PAS
AUTORISÉES ET NE SERONT PAS OBLIGATOIRES POUR
ACCO BRANDS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES
LOIS APPLICABLES, LA DURÉE DES GARANTIES
IMPLICITES (LE CAS ÉCHÉANT) SE LIMITE À LA DURÉE
DE CETTE GARANTIE. CERTAINS ÉTATS/PROVINCES ET
TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LES LIMITES SUR
LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, DONC LA
LIMITE MENTIONNÉE CI‐DESSUS PEUT NE PAS
S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS LA MESURE
PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ACCO BRANDS NE
SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES,
INDIRECTS OU SIMILAIRES, QU'ILS SOIENT
PRÉVISIBLES OU NON. CERTAINS ÉTATS/PROVINCES
ET TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION
OU LA LIMITE DES DOMMAGES SPÉCIAUX,
CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, INDIRECTS
OU SIMILAIRES, DONC L'EXCLUSION OU LA LIMITE
MENTIONNÉE CI‐DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT
DE LOIS OU DE RÈGLEMENTS SUR LA
PROTECTION DU CONSOMMATEUR SUR LEUR
TERRITOIRE D'ACHAT OU, SI DIFFÉRENT, SUR
LEUR TERRITOIRE DE RÉSIDENCE, LES BÉNÉFICES
CONFÉRÉS PAR CETTE GARANTIE S'AJOUTENT À
TOUS LES DROITS ET RECOURS ACCORDÉS PAR DE
TELLES LOIS ET DE TELS RÈGLEMENTS SUR LA
PROTECTION DU CONSOMMATEUR.
Dans la mesure permise par la loi, cette garantie
ne peut pas être transférée et prendra fin
automatiquement si le premier acheteur du
produit vend ou autrement cède le produit.
Cette garantie vous donne des droits légaux
précis. D'autres droits, qui varient d'un territoire
à l'autre, peuvent exister. De plus, certains
territoires ne permettent pas (i) l'exclusion de
certaines garanties, (ii) les limites sur la durée
d'une garantie implicite et/ou (iii) l'exclusion ou la
au
limite de certains types de frais et de dommages,
donc les limites mentionnées ci‐dessus peuvent
ne pas s'appliquer à votre cas.