Certificat De Garantie; Conditions Particulières; Déclaration De Conformité - Astralpool 27831 Manual De Instalación Y Mantenimiento

FRANÇAIS

CERTIFICAT DE GARANTIE

1. GÉNÉRALITÉS
1.1 En accord avec ces dispositions, le vendeur garantit que le produit correspond à cette garantie ("le
produit"), ne présente aucun défaut au moment de sa livraison.
1.2 La période de garantie pour le produit est de deux (2) ans, et cette période est calculée à partir du
moment de la livraison à l'acheteur.
1.3 Pour toute non-conformité du produit notifiée au vendeur pendant la période de garantie, le vendeur
devra réparer ou remplacer le produit à ses propres frais, à l'endroit qu'il jugera opportun, sauf si cela est
impossible.
1.4 Si le produit ne peut être réparé ou remplacé, l'acheteur pourra exiger une réduction proportionnelle du
prix ou si la non-conformité est suffisamment importante, il pourra demander l'annulation du contrat de
vente.
1.5 Las parties remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongeront pas la durée de la
garantie du produit originale.
1.6 Pour profiter de cette garantie, l'acheteur devra présenter la date d'acquisition et de la remise du produit.
1.7 Six mois après la remise du produit à l'acheteur, si celui-ci allègue un manque de conformité de celui-ci,
l'acheteur devra accréditer l'origine et l'existence du défaut du produit.
1.8 Ce certificat de garantie ne limite pas les droits du consommateur, en vertu des normes nationales
applicables
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1 La présente garantie couvre tous les produits mentionnés dans ce manuel.
2.2 Ce certificat de garantie sera en vigueur uniquement dans les pays de la Communauté européenne.
2.3 Pour l'efficacité de cette garantie, l'acheteur devra suivre strictement les indications du fabricant incluses
dans la documentation qui accompagne ce produit, applicable selon la gamme et le modèle du produit.
2.4 Lorsqu'un délai est établi pour le remplacement, l'entretien ou le nettoyage de certaines pièces ou
composant du produit, la garantie sera uniquement valide si ce délai est correctement suivi.
3. LIMITATIONS
3.1 La présente garantie est en vigueur uniquement lorsque les ventes sont réalisées à des consommateurs,
le terme "consommateur ", désigne ici la personne qui acquiert le produit à des fins qui ne sont pas comprise
dans le cadre de son activité professionnelle.
3.2 Aucune garantie ne couvre l'usure normale du produit, due à son utilisation. Quant aux pièces,
composants et/ou matière consommable tel que les piles, les ampoules, etc., il faudra s'en tenir à ce qui est
établi dans la documentation qui accompagne le produit, le cas échéant.
3.3 La garantie ne couvre pas les situations suivantes: le produit (I) a fait l'objet d'un traitement incorrect ; (II)
a été réparé, entretenu ou manipulé par des personnes non autorisées ou (III) a été réparé ou entretenu
avec des pièces non originales.
Lorsque la non-conformité du produit découle d'une installation ou d'une mise en route incorrecte, la
présente garantie sera valable uniquement si cette installation ou mise en route est incluse dans le contrat
de vente du produit et lorsque qu'elles ont été réalisées par le vendeur ou sous sa responsabilité.
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Les produit mentionnés ci-dessus sont conformes aux:
Directive de sécurité de machines 89/392/CEE,
Directive de compatibilité électromagnétique 89/336/CEE, et ses modifications.
Directive d'équipements de basse tension 73/23/CEE.
Réglementation européenne EN 60335-2-41.Réglementation RoHS 2002/95 CE.
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