D. MARQUES ET CERTIFICATIONS
Selon les termes de l'art. 26 du décret-loi italien 14 mars 2014, n. 49 « Application de la
directive 2012/19/UE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) » et
de l'art. 9 du décret-loi n. 188 du 20 novembre 2008 « Application de la directive 2006/66/CE
relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'à leurs déchets »
Le symbole de la poubelle barrée figurant sur l'appareil ou l'emballage indique que le produit en fin de vie doit
être collecté séparément des autres déchets en vue de son traitement et de son recyclage.
L'utilisateur devra en conséquence remettre gratuitement l'appareil en fin de vie aux centres municipaux de
tri sélectif des déchets électriques et électroniques ou bien les restituer au distributeur selon les modalités
suivantes :
-pour les équipements de petites dimensions, c'est-à-dire dont aucun côté externe n'est supérieur à 25 cm,
reprise gratuite sans obligation d'achat par les distributeurs disposant d'une surface de vente d'appareils
électriques supérieure à 400 m2. Cette modalité est facultative en cas de distributeurs opérant sur une
surface inférieure.
-pour les équipements aux dimensions supérieures à 25 cm, reprise gratuite par tous les distributeurs
en modalité « Un pour un », c'est-à-dire que l'appareil est uniquement repris contre l'achat d'un nouveau
produit équivalent.
Rappelons que l'équipement contient les types de piles ou d'accumulateurs ne pouvant être retirés par
l'utilisateur final suivants : CR2354. Lesdites piles ou lesdits accumulateurs pourront exclusivement être
retirés par des professionnels qualifiés et ne devront pas être éliminés aux côtés des déchets urbains ; ils
devront faire l'objet d'un tri sélectif en vue d'éviter tout dommage pour l'environnement ou la santé humaine
conformément à la Directive 2006/66/CE et aux lois nationales de transposition.
Le tri sélectif prévoyant ensuite l'envoi de l'équipement et de ses piles ou accumulateurs au recyclage,
au traitement et à l'élimination compatibles avec l'environnement contribue à éviter tout effet négatif
sur l'environnement et sur la santé humaine et favorise la réutilisation et/ou le recyclage des matériaux
composant l'équipement et ses piles ou accumulateurs.
L'élimination abusive du produit et de ses piles ou accumulateurs, par l'utilisateur entraînera l'application
des sanctions prévues par les normes en vigueur.
Athena déclare par la présente que le produit GK-GETHM-0002 est conforme aux exigences
essentielles des Directives EMC 2014/30/EU et Rohs 2011/65/EU. Le texte intégral de la déclaration
est rendu disponible sur le site internet https://www.athena.eu/en-us/hour-meter-P13446.htm .
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