Garantie, Déclaration De Cession; Droits De Propriété Intellectuelle - Priorit EBEL:VENT EN-U Manual De Instrucciones

Garantie, déclaration de cession
Afin de garantir un fonctionnement optimal de nos produits, les instructions de montage doivent
impérativement être conservées.
PRIORIT ne prend en charge aucune garantie pour les dommages sur des appareils particuliers qui
peuvent survenir lors du montage ou de l'utilisation d'EBEL:VENT EN-U.
La garantie de PRIORIT s'étend aux produits livrés.
Les modifications ou altérations de la construction ne doivent être effectuées qu'après en avoir
informé PRIORIT. Sinon, l'autorisation/la garantie n'est plus valable.
La personne chargée de la modification/du montage prend en charge la garantie pour le montage.
Les exigences de garantie et de responsabilités en cas de dommages corporels et matériels sont
exclues s'ils sont dus à l'une ou plusieurs des causes suivantes :

montage, mise en service, utilisation et entretien non conforme,

non-respect des instructions relatives au transport, stockage, fonctionnement et montage,

réparations non conformes ou

événement extérieur et cas de force majeure.
Droits de propriété intellectuelle
Afin de protéger nos innovations et nos constructions, les modèles d'utilité sont déposés auprès de
l'Office allemand des brevets.
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Remarque importante