VOLET REVENDEUR
Les systèmes DSES ne peuvent être vendus ou prêtés qu'après
lecture et signature de ce document et un double doit être
impérativement remis à votre distributeur.
La société INFACO, se dégage de toutes responsabilités en cas d'accident
dû au non-respect des règles de sécurité usuelles en la matière.
Celle-ci n'a qu'une obligation de moyens : vous fournir un système de sécurité en état de marche,
exempt de défaut de matière et de fabrication. En aucun cas, la société INFACO, ni ses distributeurs,
ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'accident lié à l'utilisation du dit système de sécurité.
Vous demeurez seul responsable de l'utilisation de votre appareil.
Numéro de l'appareil :........................................................................................................................
Nom du client :...................................................................................................................................
Adresse : ..............................................................................................................................................
Date : ......... /........... / ...........
Signature du client : (mentionner « lu et approuvé »)
Volet à conserver par le revendeur
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Signature du revendeur :