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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
CONSTRUCTEUR
La société VALPES - 89, rue de Étangs - 38430 Moirans - France, atteste que ses servomoteurs électriques à fraction de tours :
fabriqués en conformité avec la directive ATEX 94/9/CE relative aux appareils destinés à être utilisés en atmosphère
explosible, sont conformes à l'attestation d'examen CE de type LCIE 06 ATEX 6006X (disponible sur demande) et possèdent une
notification qualité de production LRV 0038 / ATEX / 4000996 / A.
Les conditions d'emploi de nos servomoteurs VRX et VSX sont définies par leur classification ATEX :
II 2 GD
Ex d IIB T6 - tD A21 IP68 T80° C
II :
Groupe II, appareils destinés à être utilisés dans des lieux, autres que des mines ou installations
de surface grisouteuses, susceptibles d'être mis en danger par des atmosphères explosibles.
2 :
Catégorie 2, présence probable mais occasionnelle d'atmosphères explosibles.
GD :
Présence de gaz ou de vapeurs et/ou de poussières.
Ex :
Matériel électrique prévu pour atmosphères explosibles.
d :
Protection par enveloppe anti-déflagrante.
IIB :
Lieux où l'atmosphère explosible est constituée d'hydrocarbures
(éthylène,composés azotés,oxygénés,halogénés).
T5 :
Température maximale de surface 100° C. Température ambiante d'utilisation : -20° C à +70° C.
T6 :
Température maximale de surface 85° C. Température ambiante d'utilisation : -20° C à +70° C.
tD A21 IP68 T80° C : Étanchéité IP68 assurée, température maximale de surface de 80° C pour les atmosphères poussières.
tD A21 IP68 T95° C : Étanchéité IP68 assurée, température maximale de surface de 95° C pour les atmosphères poussières.
Les appareils sont conformes aux normes :
EN 60079-0 (2010) et EN 60079-1 (2008) : Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses
EN 61241-0 (2007) et EN 61241-1 (2004) : Matériel électrique pour utilisation en présence de poussières combustibles
Le raccordement électrique doit respecter les préconisations ATEX en vigueur (conditions BE3 de la NF C15-100 et EN60079-14).
L'organisme chargé de la surveillance de la qualité de production est le LRV (N° 0038) :
LLOYD REGISTER VERIFICATION LIMITED , 71 Fenchurch Street London EC3M 4BS, UK.
La société VALPES atteste que les servomoteurs électriques à fraction de tours VALPES mentionnés ci-dessus sont en conformi-
té avec les directives suivantes:
- Directive Européenne pour la Compatibilité Électro-magnétique (CEM)(2004/108/CE)
EN 61000-6-2 (2006) : Immunité
EN 61000-6-4 (2007) : Émission
- Directive BasseTension (2006/95/CE)
EN 61010-1 (2001)
- Directive Éuropéenne de l'Équipement (machine) (2006/42/CE en tant que composant d'intégration)
Les servomoteurs à fraction de tours VALPES, couverts par la présente déclaration, seront mis en service sous réserve d'une
totale conformité européenne de la machine complète à laquelle ils sont intégrés.
VALPES Valve Control System
ZI CENTR'ALP - 89 rue des Étangs - F 38430 MOIRANS
Tél. : (+33) 04-76-35-06-06
E-mail : info@valpes.com / Site web : www.valpes.com
Nous déclarons sous notre responsabilité que les produits mentionnés sont conçus et fabriqués conformément aux règles de l'art
dans le respect des exigences de la directive susmentionnée. L'utilisateur doit cependant observer les prescriptions de montage
et de raccordements définies dans les catalogues et notices. Cette déclaration n'inclut aucune garantie particulière ou spécifique.
36/39
VRX25 - VRX45 - VRX75
VSX100 - VSX150 - VSX300
Fax : (+33) 04-76-35-14-34
Pour actionneurs 400V et actionneurs avec EBS.24
II 2 GD Ex d IIB T5 - tD A21 IP68 T95° C
Moirans, le 28/03/2012
P. GUILLAUD-SAUMUR, responsable ATEX
VALPES
VALVE CONTROL SYSTEM
DSBA3401 - Révision 03/04/2012
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