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GaraNtIE lIMItéE
LA PRÉSENTE GARANTIE ÉNONCE LA SEULE OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ ET
LE RECOURS EXCLUSIF DE L'ACHETEUR POUR UN PRODUIT DÉFECTUEUX.
Franklin Electric Company, Inc et ses filiales (ci-après « la Société ») garantit
que les produits accompagnés de cette garantie sont exempts de défauts de
matériaux ou de fabrication de la Société existant au moment de la vente par
la Société et qui se produisent ou existent pendant la période de garantie
applicable.
Tout distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final
et/ou consommateur, en acceptant la réception des produits, convient que le
distributeur, sous-distributeur, destinataire, utilisateur final et/ou consommateur
accepte expressément d'être lié par les termes de la garantie qui y sont
énoncés.
I. Période de Garantie applicable
Les produits accompagnés par cette garantie doivent être couverts par cette
Garantie Limitée pour une période de 12 mois à compter de la date d'achat
originale par le consommateur. En l'absence de preuves concrètes de la date
d'achat, la période de garantie de ce produit commencera à partir de la date
de fabrication du produit.
II. Instructions applicables à cette Garantie limitée
1. Les consommateurs qui souhaitent soumettre une réclamation de garantie
doivent retourner les produits avec cette garantie au point de vente pour
considération de garantie.
2. En cas de découverte d'un défaut, une lésion corporelle, un dommage
matériel ou tout autre type de dommages en résultant, le cas échéant,
doivent être raisonnablement atténués dans la mesure du possible.
3. À sa discrétion, la Société peut inspecter les produits, soit à ses installations,
soit au site, et après détermination d'une réclamation de garantie, à sa
discrétion, fera réparer ou remplacer les pièces défectueuses. Les pièces
réparées ou remplacées seront retournées avec frais de transport prépayés
par la Société.
4. Cette politique de garantie ne couvre pas les frais de main d'oeuvre ou
d'expédition. La Société ne sera pas responsable des coûts ou des frais
imputables à tout essai, entretien, installation, réparation ou enlèvement
de produit, ou pour tout outil, fourniture, ou équipement nécessaire pour
installer, réparer ou enlever tout produit.
III. limitations applicables à cette Garantie limitée
CEttE GaraNtIE NE s'aPPlIQUE Pas aUX sUIvaNts :
1. Tout produit qui n'est pas installé, appliqué, entretenu et utilisé conformément
aux instructions publiées par la Société, aux codes et règlements applicables
en vigueur et/ou aux normes généralement acceptées de l'industrie.
2. Tout produit qui a fait l'objet d'une utilisation anormale, d'une mauvaise
application, de négligence, d'altération, d'accident, d'abus, de modification,
d'actes de Dieu (y compris la foudre), d'actes de terrorisme, d'actes
de guerre, d'incendie, d'un mauvais entreposage ou installation, d'une
mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien ou d'une mauvaise réparation,
de dommages ou pertes, ou d'une utilisation au-delà des maximums
recommandés, comme énoncés dans les instructions du produit.
3. Tout produit qui est utilisé avec un accessoire, matériel, composant, ou pièce
non expressément agréés par la Société.
4. L'utilisation de pièces de rechange non vendues par la Société, l'addition
non autorisée de produits ne provenant pas de la Société à d'autres produits
de la Société, et la modification non autorisée des produits de la Société.
5. Les produits endommagés par l'usure normale, les services habituels
d'entretien et les pièces utilisées dans le cadre de ces services, ou toute
autre condition hors du contrôle de la Société.
6. N'importe quel produit qui a été utilisé à des fins autres que celles pour
lesquelles il a été conçu et fabriqué.
7. Toute utilisation du produit pour laquelle les instructions d'installation et/ou
les instructions d'utilisation n'ont pas été suivies.
La Société se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre, d'apporter
des changements à la conception et/ou des améliorations à ses produits sans
pour autant imposer une quelconque obligation sur elle-même d'apporter des
modifications ou des améliorations correspondantes dans ou sur ses produits
déjà fabriqués et/ou déjà vendus. La Société se réserve également le droit de
remplacer des pièces ou des composants d'une qualité sensiblement égale
dans tout service de garantie exigé par l'exécution de cette Garantie Limitée.
Cette Garantie Limitée écrite est l'entière garantie autorisée et offerte par
la Société. Il n'existe aucune garantie ou représentations autres que celles
exprimées dans ce document.
CETTE GARANTIE ET CE RECOURS SONT EN LIEU ET PLACE DE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES ET RECOURS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER,
AUX GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET/OU D'ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER, QUI SONT ICI SPECIFIQUEMENT REJETES ET
EXPRESSEMENT EXCLUS.
LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS,
DE LA FACON ET POUR LA PÉRIODE DE TEMPS COMME ENONCÉES
CI-DESSUS, CONSTITUE LA RÉALISATION DE TOUTE LA RESPONSABILITÉ
DE LA SOCIÉTÉ ENVERS L'ACHETEUR QUE CELA SOIT SUR LA BASE D'UN
CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE.
la soCIEtE NE sEra Pas rEsPoNsaBlE DEs DoMMaGEs DIrECts,
INDIrECts oU sPéCIaUX CoMME, MaIs saNs s'Y lIMItEr :
DoMMaGEs a oU PErtEs D'aUtrEs BIENs oU EQUIPEMENts, PErtE
D'UtIlIsatIoN D'EQUIPEMENt, INstallatIoNs oU sErvICEs, PErtE
DE BéNéFICEs oU DE vENtEs, CoUt D'aCHats oU DE ProDUIts DE
rECHaNGE, rEClaMatIoNs DEs ClIENts DE l'aCHEtEUr, oMIssIoN
D'avErtIr Et/oU DE NotIFIEr, PErtE D'aUtrEs ProDUIts, oU
CoUts D'assaINIssEMENt DE l'ENvIroNNEMENt, oU DIMINUtIoN DE
la valEUr DE la ProPrIEtE. lE rECoUrs DE l'aCHEtEUr ENoNCE
DaNs lE PrEsENt DoCUMENt Est EXClUsIF Et la rEsPoNsaBIlIté
DE la soCIEtE NE PEUt EXCEDEr, saUF stIPUlatIoN CoNtraIrE
EXPrEssE,
lE
PrIX
DEs
rEsPoNsaBIlItE rEPosE. lEs DoMMaGEs CoMME ENoNCEs DaNs
CE ParaGraPHE DoIvENt EtrE raIsoNNaBlEMENt attENUEs
DaNs la MEsUrE DU PossIBlE.
EGalEMENt a toUs lEs DoMMaGEs rEsUltaNt DEs CoNDItIoNs
ENoNCEEs DaNs la sECtIoN III CI-DEssUs Et (1) aUX DEFaUts
DaNs lEs PrototYPEs DE ProDUIt oU lEs PrototYPEs DE PIECE
DE rECHaNGE QUI N'oNt Pas EtE MIs EN ProDUCtIoN, DIstrIBUEs
Et vENDUs Par la soCIEtE, Et / oU (2) aUX DEFaUts QUI N'oNt
Pas été troUvés aU MoMENt DE la vENtE PoUr DEs raIsoNs
sCIENtIFIQUEs Et tECHNoloGIQUEs.
Cette Garantie Limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez
avoir d'autres droits, qui varient selon les lois et règlements applicables. Si
toute stipulation de cette garantie est interdite par ces lois, elle sera nulle et
sans effet, mais le reste de la présente garantie demeurera en vigueur.
AVIS DE NON-RESPONSABILITE :
produit effectuée par le vendeur, la Société, les représentants ou toutes autres
parties, ne constituent pas une garantie. L'utilisateur ne doit pas s'y fier, et
elles ne font pas partie du contrat de vente. La seule obligation du vendeur
et de la Société, et l'unique recours de l'acheteur, est le remplacement et/
ou la réparation du produit par la Société selon les modalités décrites
précédemment. Avant l'utilisation, l'utilisateur doit déterminer l'aptitude du
produit pour son utilisation prévue, et l'utilisateur assume tous les risques et la
responsabilité dans n'importe quel cadre avec lequel le produit sera associé.
ProDUIts
sUr
lEsQUEls
CE ParaGraPHE s'aPPlIQUEra
Les déclarations orales concernant le
CEttE
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