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effectuées par un personnel qualifié et agréé à intevenir
sur le modèle de foyer auquel se réfère le présent manuel.
R
ESPONSABILITÉ DES OPÉRATIONS D
PALAZZETTI ne saurait être tenu responsable des
opérations d'installation du foyer qui sont exclusivement
à charge de l'installateur auquel il incombe d'effectuer
les contrôles nécessaires sur le conduit de fumée et
sur la prise d'air, ainsi que de s'assurer de la conformité
des solutions d'installation proposées. Il est impératif
de respecter toutes les normes prévues par la
législation locale, nationale et européenne en vigueur
dans le pays où le foyer est installé.
U
TILISATION
L'utilisation du foyer prévoit le respect de toutes les
prescriptions figurant dans le présent manuel ainsi
que de toutes les normes de sécurité prévues par
la législation en vigueur dans le pays d'installation.
1.7
PRINCIPALES NORMES DE SÉCURITÉ
RESPECTÉES ET À RESPECTER
A) Directive 2006/95/CE: "Matériel électrique destiné
à être utilisé dans certaines limites de tension".
B) Directive 2004/108/CE: ""Rapprochement des
législations des États membres relatives à la
compatibilité électromagnétique".
C) Directive 89/391/CEE: "Mise en œuvre de mesures
visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de
la santé des travailleurs sur le lieu de travail".
D) Directive 89/106/CEE: ""Harmonisation des
dispositions
administratives des États membres relatives aux
matériaux de construction".
E) Directive 85/374/CEE: "Relative au rapprochement
des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres en matière de
responsabilité du fait des produits défectueux".
F) Directive 1999/5/CE: "Concernant les appareils
radio et les appareils terminaux de télécommunication
et la reconnaissance réciproque de leur conformité".
1.8
GARANTIE LÉGALE
Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale prévue
par la directive CEE 1999/44/CE, l'utilisateur doit
respecter scrupuleusement les prescriptions figurant
dans le présent manuel et, en particulier, il doit:
• utiliser le foyer en respectant les limites de
fonctionnement prévues;
• veiller à ce que les interventions d'entretien
nécessaires soient effectuées régulièrement et
consciencieusement;
• permettre l'utilisation du foyer uniquement aux
personnes possédant toutes les compétences
nécessaires à cet effet.
Le non-respect des prescriptions figurant dans le présent
manuel a pour effet d'annuler immédiatement la garantie.
1.9
LIMITES DE RESPONSABILITÉ DU FABRICANT
Le fabricant est déchargé de toute responsabilité civile et
pénale, directe ou indirecte, dans les cas suivants:
• installation non conforme aux normes en vigueur dans le
pays d'installation et aux directives de sécurité;
• non-respect des instructions figurant dans le présent manuel;
cod. 004770420 - 02/2011
'
INSTALLATION
législatives,
réglementaires
EMBL MAGNOFIX
F
et
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